La FINMA est née en 2009 du regroupement de trois autorités qu’elle a remplacées: la Commission fédérale des banques (
CFB), l’Office fédéral des assurances privées (
OFAP) et l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AdC
LBA). Le législateur a ainsi transféré la surveillance du marché financier à une autorité intégrée.
Conseil d’administration et direction
La FINMA, autorité de surveillance indépendante, est dotée d’une structure de gouvernance moderne comprenant un conseil d’administration, une direction et un organe de révision externe, le Contrôle fédéral des finances (
CDF).
Organe stratégique de la FINMA, le
conseil d’administration se compose, en vertu de la loi sur la surveillance des marchés financiers, de sept à neuf membres experts et indépendants. Il statue sur les affaires de grande portée, édicte des ordonnances et des directives et approuve le
budget de la FINMA. Il assure également le contrôle interne via
l’audit interne et supervise la direction.
Les activités opérationnelles sont conduites par la
direction qui compte neuf membres: un directeur et les chefs des huit
divisions. La direction élabore les bases de décision pour le conseil d’administration et veille à la mise en œuvre des décisions de ce dernier. La direction statue elle-même sur toutes les affaires qui ne sont pas transmises au conseil d’administration pour décision.
Gouvernance d’entreprise
En contrepartie de son indépendance, la FINMA a l’obligation de rendre compte de son activité et est soumise à la haute surveillance politique de la Confédération. La FINMA est très attachée à ce que ses collaborateurs fassent preuve d’intégrité et s’abstiennent de tout comportement susceptible de nuire à sa réputation et à sa crédibilité. La FINMA possède sa propre
ordonnance sur le personnel et a édicté un
code de conduite qui prescrit des règles strictes, notamment en ce qui concerne la gestion des conflits d’intérêts pouvant résulter d’une activité au sein de la FINMA. Il concerne toutes les personnes qui travaillent pour la FINMA, y compris les membres du conseil d’administration ainsi que les collaborateurs fixes et temporaires.
Personnel
En 2020, 549 collaborateurs en moyenne travaillaient à la FINMA, pour 478 équivalents plein temps au bénéfice d’un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Le personnel se compose d’un large éventail de spécialistes qui collaborent dans une perspective interdisciplinaire. Ces spécialistes sont juristes, économistes, mathématiciens, experts-comptables, actuaires, professionnels de la comptabilité et des placements, etc.
Depuis 2009, la FINMA n’a cessé de croître à l’instar des autres autorités européennes de surveillance des marchés financiers. Cette croissance est due, d’une part, au renforcement des exigences légales dans le sillage de la crise financière de 2007 et de 2008 et, d’autre part, à la professionnalisation de la surveillance, par exemple par l’introduction d’un nouveau concept de surveillance axé sur les risques. La FINMA investit l’essentiel de ses moyens dans ses trois missions principales que sont l’autorisation, la surveillance et l’enforcement.
