Division Asset management et marchés

La division Asset management et marchés assume ses tâches via les unités organisationnelles Autorisations asset management, Surveillance asset management, Infrastructures des marchés financiers et produits dérivés, Surveillance nouvelles technologies et Legal expertise.

Large éventail d’établissements et de produits conformément à la loi sur les établissements financiers et à celle sur les placements collectifs.

Elle autorise les directions de fonds, les gestionnaires de fortunes collectives et plus généralement les gestionnaires de fortune, les trustees, les succursales et les représentations d’établissements financiers étrangers, les banques dépositaires ainsi que les représentants de placements collectifs de capitaux étrangers. En outre, les placements collectifs de capitaux suisses tels que les fonds de placement contractuels, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF) et les sociétés en commandite de placements collectifs (SCmPC) doivent être approuvés, de même que les placements collectifs de capitaux étrangers proposés en Suisse à des investisseurs non qualifiés. La division veille également au respect permanent des dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires.

Organismes d’autorégulation et de surveillance

La division Asset management et marchés est responsable de la reconnaissance des OAR auxquels les intermédiaires financiers exerçant à titre professionnel doivent s’affilier. Elle autorise et surveille également les OS qui sont chargés de surveiller les gestionnaires de fortune indépendants et les trustees.

Infrastructures des marchés financiers

L’autorisation et la surveillance par la FINMA des infrastructures des marchés financiers relèvent également de la compétence de cette division. Avec leurs services (négociation, règlement, liquidation et conservation de valeurs mobilières), elles constituent l’épine dorsale d’un marché des capitaux efficace et fonctionnel et servent à l’interconnexion internationale des marchés des capitaux et des mouvements de capitaux. En matière de surveillance, la FINMA collabore parfois avec la Banque nationale suisse. Dans le domaine des infrastructures de marchés financiers étrangères reconnues, mais non directement surveillées par la FINMA, la division Asset management et marchés procède à un échange d’informations avec les autorités d’origine compétentes.

Secteur des Fintech

La division est responsable des autorisations Fintech selon la loi sur les banques ainsi que des autorisations pour les systèmes de négociation fondés sur la TRD (technologie des registres distribués) Elle assure la surveillance des établissements autorisés. En tant que centre de compétences Fintech de la FINMA, la division fait office de Fintech desk de l’autorité. À ce titre, elle répond aux questions des parties intéressées sur l’assujettissement des modèles d’affaires Fintech aux lois sur les marchés financiers et soutient les autres divisions de la FINMA dans les questions relatives aux Fintech.