Division Asset Management
La division Asset Management accomplit ses tâches au sein des quatre unités organisationnelles Autorisations, Surveillance instituts et produits, Gestionnaires de fortune et trustees ainsi que Legal Expertise. Outre la loi sur la surveillance des marchés financiers, qui forme le cadre légal pour l’activité de surveillance des marchés financiers, la LEFin et la LPCC constituent la base de l’activité de la division Asset Management.
Une large palette d’établissements et de produits soumis à la LEFin et à la LPCC
Dans le domaine de la gestion de fortune institutionnelle, sont soumis à la loi sur les établissements financiers et à la loi sur les placements collectifs les établissements comme les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective, les banques dépositaires, les représentants de placements collectifs de droit étranger, mais également les placements collectifs de droit suisse comme les fonds de placement contractuels, les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV), les sociétés d’investissement à capital fixe (SICAF) ainsi que les sociétés en commandite de placements collectifs (SCmPC). Y sont également soumis les placements collectifs de capitaux étrangers offerts en Suisse à des investisseurs non qualifiés. Conformément à l’art. 5 LEFin et à l’art. 132 LPCC, la FINMA octroie les autorisations et les approbations requises en vertu de ces lois. Elle veille également au respect des dispositions légales, contractuelles, statutaires et réglementaires. La LEFin, l’ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et l’ordonnance de la FINMA sur les établissements financiers (OEF-FINMA) ainsi que la LPCC, l’ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) et l’ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) régissent les conditions d’autorisation et d’approbation.
Gestionnaires de fortune et trustees désormais assujettis
Depuis l’entrée en vigueur de la LEFin au 1er janvier 2020, les gestionnaires de fortune et les trustees sont soumis à une surveillance prudentielle. Afin de pouvoir exercer leur activité, ils doivent obtenir une autorisation de la FINMA et s’affiler à un organisme de surveillance.
