La FINMA en tant qu’autorité de resolution

Les intermédiaires financiers sur le marché financier suisse sont soumis à la réglementation de la FINMA. Ils ont besoin d’une autorisation de sa part et doivent se soumettre à sa surveillance. La FINMA est également chargée d’une éventuelle recovery (stabilisation) et d'une resolution (liquidation) sous forme d'un assainissement ou d'une liquidation (liquidation forcée solvable ou faillite). Si un établissement est en difficulté, la FINMA l'aide à se stabiliser durablement dans le cadre d'une recovery. En cas de danger d'insolvabilité, la FINMA peut ordonner des mesures de protection ou un assainissement. Lorsqu’un intermédiaire financier échoue dans ses affaires ou ne possède pas l’autorisation nécessaire, la FINMA est compétente pour organiser une sortie ordonnée du marché, dans le cadre d’une faillite ou d'une liquidation.

Liquidation volontaire, liquidation forcée ou faillite

En l’absence de motifs de faillite, un établissement peut à tout moment renoncer volontairement à son autorisation et engager sa propre liquidation sous la surveillance de la FINMA. Si, pour un établissement solvable, les conditions d'autorisation ne sont pas remplies ou s'il est actif sans l'autorisation requise, alors la FINMA retire l’autorisation et ordonne sa liquidation forcée (solvable) dans le cadre de son activité de resolution. Celle-ci est généralement exécutée par un liquidateur nommé par la FINMA.

Pour la plupart des intermédiaires financiers, la FINMA possède en outre la compétence en matière de faillite. Au cas où l’établissement à liquider serait surendetté ou illiquide ou, dans le cas d’une banque, ne respecterait pas les prescriptions en matière de fonds propres, la FINMA doit ordonner la faillite de l’établissement concerné. Mais auparavant, la FINMA étudie toujours la possibilité et la pertinence d’un assainissement. Le but de l’assainissement ne consiste donc pas nécessairement dans le maintien de l’établissement dans sa forme actuelle. Il peut également inclure une restructuration en profondeur et par exemple une modification du modèle d’affaires ou de la structure d’organisation et de l’actionnariat. Après un assainissement réussi, l’établissement peut retrouver la surveillance régulière et continuer à participer au marché financier. En cas d’échec de l’assainissement, la FINMA doit ordonner la liquidation par voie de faillite.

Protection des clients, des créanciers et du système

Tous les efforts de la FINMA visant la recovery des titulaires d’autorisation ainsi que les mesures de resolution qu’elle a ordonnées ont toujours pour but la protection des clients et des créanciers ainsi que celle du système, autrement dit la capacité de fonctionnement du marché financier et la stabilité financière. Rappelons que la réglementation des marchés financiers ne permettent pas d’exclure tous les risques d’échec des intermédiaires financiers et n’ont d’ailleurs pas pour objectif de la faire. Bien au contraire, la sortie du marché est une composante naturelle d’un régime économique libéral. La FINMA agit pour que cette sortie du marché soit aussi ordonnée que possible.