Assainissement et faillite d’assurances
La FINMA tente de parvenir à un rétablissement de l'ordre légal en cas de non-respect de prescriptions prudentielles dans le secteur de l’assurance. Elle accorde pour cela un délai approprié à l'entreprise d'assurance et accompagne celle-ci dans ses efforts en vue d'une recovery. La recovery sert avant tout les intérêts des assurés à voir leurs relations d'assurance se poursuivre. Elle peut aussi constituer une étape préliminaire en vue d'une éventuelle liquidation forcée de l'entreprise d'assurance.
La FINMA peut, en plus, ordonner des mesures dites «conservatoires», telles qu’un blocage de la fortune liée ou l’interdiction d’accepter de nouveaux clients. Si les efforts de stabilisation échouent et qu’il y a danger d’insolvabilité, la FINMA prend les mesures nécessaires. Si un assainissement a des chances d’aboutir, la FINMA peut en ordonner un. Dans le cas contraire, en présence de motifs de faillite, elle ouvre la faillite.
