Banques d’importance systémique

Les groupes financiers et les banques sont d’importance systémique, lorsque leur défaillance nuirait considérablement à l’économie et au système financier suisses. La taille d’une banque, ses liens avec le système financier et l’économie nationale ainsi que le caractère substituable à court terme de ses services sont déterminants à cet égard. Les fonctions d’importance systémique incluent notamment les opérations nationales de placement et de crédit ainsi que le trafic des paiements. 

Après avoir entendu la FINMA, la Banque nationale suisse (BNS) détermine quelles sont les banques d’importance systémique et lesquelles de leurs fonctions ont une importance systémique. Depuis la fusion de Credit Suisse avec UBS, il existe encore quatre banques d’importance systémique en Suisse: UBS, le groupe Raiffeisen, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et PostFinance.

Les banques d’importance systémique sont soumises à des exigences particulières pour renforcer leur capacité de résistance en cas de crise. Des exigences accrues en matière de fonds propres et de liquidités rendent les banques plus stables (voir à ce sujet les «Exigences en matière de fonds propres posées aux banques d’importance systémique»). En temps «normal» déjà, les banques doivent prendre des mesures préparatoires adéquates en vue d’un assainissement et, si nécessaire, d’une liquidation (voir aussi à ce sujet «Plans de recovery et de resolution des banques»). Elles sont ainsi tenues d’élaborer un plan de stabilisation dans lequel elles indiquent comment elles peuvent se stabiliser par leurs propres moyens en cas de difficultés financières. Les banques doivent en outre démontrer chaque année à la FINMA dans un plan d’urgence que leurs fonctions d’importance systémique peuvent être maintenues sans interruption en cas d’assainissement et comment elles peuvent l’être (voir à ce sujet l’évaluation actuelle).