Infrastructures des marchés financiers d’importance systémique

Les infrastructures des marchés financiers (IMF) d’importance systémique surveillées par la FINMA sont soumises aux prescriptions légales concernant le plan de et de recovery et de resolution(RRP). Cette planification a pour objectif de stabiliser rapidement ces IMF en cas de crise, de les assainir ou de les amener vers une sortie ordonnée du marché. Les conséquences négatives pour la stabilité financière ou les contribuables doivent ainsi être évitées.

Infrastructures des marchés financiers d’importance systémique nationale

Les IMF sont d’importance systémique lorsqu’elles peuvent générer des risques pour la stabilité financière. Il appartient à la Banque nationale suisse (BNS) de déterminer si une IMF est d’importance systémique et de constater ses processus commerciaux d’importance systémique sur la base des critères définis dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Elle consulte préalablement la FINMA.

Les IMF nationales suivantes ont été jugées d’importance systémique par la BNS en Suisse:

• la contrepartie centrale SIX x-clear;
• le dépositaire central SIX SIS;
• le système de paiement SIC.

Seules les deux premières sont soumises à la compétence de la FINMA en matière de surveillance et donc aussi de RRP. SIX Interbank Clearing exploite le système de paiement SIC sur mandat de la BNS et relève de sa compétence exclusive.

Exigences légales particulières

Les IMF doivent déjà remplir des exigences particulières dans le cadre de leur activité commerciale ordinaire afin de remédier aux risques pour la stabilité du système financier qu’elles sont susceptibles d’engendrer. Ces exigences sont définies dans l’ordonnance de la Banque nationale et la BNS en surveille le respect. Les infrastructures des marchés financiers d’importance systémique surveillées par la FINMA sont en outre soumises aux prescriptions relatives au plan de recovery et de resolution de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers et de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers.

La Suisse applique dans sa législation les prescriptions internationales des deux organismes internationaux de normalisation importants dans ce domaine. Dans le domaine du plan de stabilisation, il s’agit du Committee on Payments and Market Infrastructures (CPMI) en collaboration avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et, dans le domaine du plan de resolution, du Conseil de stabilité financière (CSF).

Plan de recovery

Les IMF d’importance systémique doivent détailler, dans un plan de stabilisation, les mesures grâce auxquelles elles entendent se stabiliser durablement en cas de crise, afin d’être en mesure de poursuivre leurs processus opérationnels d’importance systémique. Le plan doit notamment inclure une description des mesures à prendre ainsi que des ressources requises à cet effet.

Les prescriptions des autorités de surveillance et banques centrales étrangères doivent également être respectées. Il s’agit notamment des «Principles for Financial Market Infrastructures» publiés par le CPMI et l’OICV, y compris la «Recovery Guidance» qui les concrétise. Les IMF doivent indiquer dans le plan de stabilisation comment elles pourraient couvrir des pertes même élevées et un besoin fortement accru en liquidité, et ce, pour une série de scénarios de crise significatifs. La planification vise à éviter la nécessité d’exécuter un scénario de resolution par des mesures prospectives.

Le plan de stabilisation doit être remis chaque année à la FINMA pour évaluation. La FINMA décide de son approbation après consultation de la BNS. Elle accorde une importance toute particulière au plan de stabilisation dans le domaine des IMF, comparable à celle qu’elle accorde aux plans d’urgence des banques d’importance systémique.

Plan de resolution

De son côté, la FINMA établit un plan de resolution au cas où la stabilisation de l’IMF d’importance systémique échouerait. Aucun plan d’urgence devant être élaboré séparément par l’établissement n’est prévu pour les IMF, à la différence des banques d’importance systémique. Celui-ci fait plutôt partie du plan de resolution élaboré par la FINMA. Dans ce plan, la FINMA explique comment mener à bien l’assainissement ou la liquidation qu’elle a ordonné(e). Elle consulte la BNS à propos du plan de resolution.

Les IMF sont tenues de remettre à la FINMA les informations nécessaires à l’établissement du plan de resolution. Elles appliquent déjà à titre préparatoire les mesures prévues par la FINMA dans le plan de resolution, pour autant qu’elles soient nécessaires à la poursuite ininterrompue des processus commerciaux d’importance systémique.