L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA présente aujourd'hui les versions définitives des circulaires "Activités d'audit" et "Sociétés d'audit et auditeurs responsables", lesquelles constituent la base de la nouvelle orientation donnée aux activités d'audit. Les circulaires entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
En tant que "bras armé" de la FINMA, les sociétés d'audit jouent un rôle central dans le concept de surveillance suisse. Par ces deux circulaires publiées aujourd'hui, l'objectif de la FINMA est de structurer plus efficacement la collaboration avec les sociétés d'audit et d'axer plus fortement cette collaboration sur ses objectifs de surveillance.
Une audition qui a suscité de nombreuses réactions
Les versions préliminaires des deux circulaires ont rencontré un large écho. Les objectifs que suit la FINMA par la nouvelle orientation donnée aux activités d'audit ont été salués sur le principe par la plupart des participants à l'audition. Les propositions de modification concernaient principalement l'analyse des risques, la séparation entre audit comptable et audit prudentiel, la relation à la révision interne, l'établissement des rapports, les conditions d'agrément pour les sociétés d'audit et les auditeurs responsables ainsi que les exigences posées en matière d'indépendance.
Aperçu des principales adaptations
La FINMA a analysé en détail les prises de position reçues et a adapté les projets initiaux sur de nombreux points. Présentation des principales adaptations:
- Dispositions transitoires: pour permettre une introduction la plus fluide possible des circulaires, des dispositions transitoires tenant compte des particularités de chacun des domaines de surveillance ont été introduites.
- Analyse des risques: les analyses des risques des sociétés auditées constituent l'une des principales nouvelles exigences posées aux sociétés d'audit. Les attentes en la matière ont été concrétisées dans les versions définitives des circulaires.
- Principes d'audit: les principes d'audit applicables à l'audit prudentiel ont été développés, certains spécifiés et expliqués. Il s'agit de règles fondées sur les principes et formulées en référence à des normes d'audit suisses sélectionnées et en adéquation avec les objectifs de l'audit prudentiel.
- Séparation entre audit comptable et audit prudentiel: quand cela s'avère pertinent, la société d'audit peut désormais s'appuyer sur les résultats de l'audit comptable dans le cadre de l'audit prudentiel.
- Relation à la révision interne: sous certaines conditions, la société d'audit peut s'appuyer, dans le cadre de l'audit prudentiel, sur les faits établis par la révision interne de l'entreprise assujettie. Cependant, dans tous les cas, la société d'audit est responsable de l'audit et doit établir une attestation d'audit.
Les circulaires "Activités d'audit" et "Sociétés d'audit et auditeurs responsables" entreront en vigueur au 1er janvier 2013. Elles remplacent l'ancienne circulaire FINMA 2008/41 "Questions d'audit" ainsi que les circulaires des autorités ayant précédé la FINMA.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71,
tobias.lux@finma.ch
