La compagnie d'assurance-vie Zenith Vie SA ne satisfait plus aux exigences de la loi en matière de dotation financière. Par conséquent, dans l’intérêt des assurés, l'Autorité de surveillance des marchés financiers FINMA a ordonné le transfert de l’effectif des assurés de Zenith à une nouvelle entreprise détenue par des sociétés d'assurance privées. Vu le surendettement subsistant, la FINMA a ouvert une procédure de faillite à l’encontre de Zenith.
La FINMA a constaté que Zenith était surendettée et n'était plus en mesure de se recapitaliser par ses propres moyens.
Le portefeuille d’assurance est transmis à une société nouvellement créée
Afin de protéger au mieux les assurés, la FINMA a ordonné le 5 décembre 2014 le transfert de l'ensemble du portefeuille d’assurance et la fortune liée y afférente à Palladio Assurances SA, une société fondée à cette fin et détenue, par le biais d’une fondation, par Swiss Life, Axa Winterthur, Zurich, Generali et La Mobilière. La gestion de Palladio est déléguée à Swiss Life ; celle-ci réassure en outre les risques liés à l'activité d'assurance de Palladio. Palladio ne conclura aucun nouveau contrat d'assurance. Au vu de son surendettement subsistant, la faillite de Zenith a été ouverte au 15 décembre 2014.
Adaptations des conditions de certains contrats d'assurance
Dans le cadre du transfert de portefeuille, la FINMA a ordonné des modifications des conditions contractuelles vu le caractère inusuel sur le marché des prestations promises par Zenith. Ces modifications permettent le maintien des contrats d’assurance auprès de la société reprenante. Il s'agit en particulier d'introduire la déduction pour risque d’intérêt en cas de rachat des polices d'assurance telle qu'elle est pratiquée dans la branche et de procéder à des adaptations structurelles pour les polices liées à des fonds.
Ces adaptations ne concernent pas les prestations d'assurance en cours. Elles se rapportent uniquement aux futures options qui étaient jusqu'alors prévues dans les contrats d'assurance. Les rentes en cours ne sont pas concernées. Elles sont intégralement garanties.
Aucune interruption de la couverture d'assurance pour les assurés
Le transfert du portefeuille d’assurance, y compris l'adaptation des conditions contractuelles, préserve les intérêts des assurés. En effet, si Zenith avait été mise en faillite sans transfert préalable de portefeuille, tous les contrats d'assurance auraient été dissouts. Le transfert permet à l'ensemble des assurés de Zenith de bénéficier d’une couverture d'assurance ininterrompue. Leurs polices seront désormais administrées et garanties auprès de Palladio.
Contact
La FINMA répond aux questions des assurés sur son
site Internet.
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77,
vinzenz.mathys@finma.ch
