L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA publie sa circulaire révisée sur la répartition des risques des banques. Des adaptations étaient nécessaires en raison de la modification par le Conseil fédéral des prescriptions de l'ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières. Les adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2019.
Le Conseil fédéral a décidé le 22 novembre 2017 de mettre en œuvre les règles de répartition des risques de Bâle III et de réviser en conséquence l'ordonnance sur les fonds propres. Ces règles limitent le volume maximal de crédits autorisé et préviennent ainsi le risque de voir une banque confrontée à des difficultés financières suite à la défaillance d'un grand crédit. La FINMA a adapté les dispositions correspondantes dans la circulaire 2019/1 « Répartition des risques – banques ». Celle-ci entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
La FINMA a procédé à une audition sur la circulaire remaniée. Les participants à l’audition soutiennent la révision tout en émettant quelques réserves. Ils souhaitent notamment des solutions pragmatiques et des allègements pour les établissements de petite et moyenne tailles. Ils ont aussi souligné que les particularités des affaires de crédits lombards et de repo doivent être prises en compte de manière appropriée et que le marché repo en Suisse ne doit pas subir de répercussions négatives. La FINMA a tenu compte de ces avis et prévoit désormais plusieurs allègements pour les petits établissements. Ainsi, ces établissements continueront de bénéficier de l'exception accordée aujourd'hui pour les financements suisses d'immeubles d'habitation. De plus, des simplifications sont prévues pour toutes les banques afin de tenir compte des particularités des affaires de crédits lombards et de repo.
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