L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA constate, dans le cadre d'une procédure d'enforcement, que PKB Privatbank SA Lugano a gravement enfreint les dispositions relatives au blanchiment d'argent. La banque a insuffisamment clarifié des relations d'affaires et des transactions s'inscrivant dans le contexte des affaires de corruption touchant le groupe pétrolier brésilien Petrobras et le groupe de construction brésilien Odebrecht. La FINMA procède à une confiscation des gains indûment acquis pour un montant de 1,3 million de francs et nommera un chargé d'audit.
En 2014, des autorités brésiliennes ont initié des procédures pénales dans le contexte du groupe pétrolier Petrobras et du groupe de construction Odebrecht pour corruption et blanchiment d'argent. Ces procédures ont concerné des (ex-)dirigeants et des personnalités politiques. Il s'est avéré que cette affaire de corruption avait des ramifications internationales : des sociétés et des personnes étaient impliquée dans de nombreux pays, dont la Suisse.
PKB n'a pas géré de manière appropriée ses relations d'affaires en lien avec Petrobras et Odebrecht
La FINMA a clos la procédure d'enforcement qu'elle menait depuis avril 2016 à l'encontre de PKB Privatbank SA Lugano (PKB). Cette procédure portait sur la période de 2010 à 2015. Elle a permis de démontrer que les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent mises en place par la banque en lien avec les relations d'affaires et transactions s'inscrivant dans le contexte des cas Petrobras et Odebrecht ne fonctionnaient pas de manière satisfaisante. La FINMA a ainsi constaté que la banque ne vérifiait pas suffisamment l'identité des partenaires contractuels et ne clarifiait pas de manière appropriée des relations d'affaires et des transactions comportant des risques. De plus, la banque a manqué à son devoir de communiquer aux autorités suisses les cas donnant lieu à des soupçons fondés de blanchiment d'argent. L'organisation et la gestion des risques de la banque dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent présentait donc d'importantes lacunes.
PKB gérait à Lugano plusieurs douzaines de relations d'affaires liées à l'affaire de corruption touchant Petrobras ainsi que le groupe de construction Odebrecht. La banque a effectué des transactions – atteignant parfois des millions – sans avoir procédé aux clarifications et aux contrôles de plausibilité nécessaires pour de telles opérations à risques. La banque a aussi insuffisamment investigué l'arrière-plan économique de ses relations clients. Certains formulaires importants n'étaient pas remplis ou ne l'étaient que partiellement. D'autres ont été signés en blanc. La banque n'a pas réagi comme il convenait face aux alertes du système informatique de contrôle interne signalant des transactions comportant des risques particulièrement élevés.
La FINMA confisque des gains de 1,3 million de francs auprès de PKB
La banque s'est montrée coopérative durant la procédure et a rapidement pris des mesures pour remédier aux lacunes de son organisation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. La FINMA nommera un chargé d'audit pour contrôler ces mesures et leur bon fonctionnement. Afin de rétablir l'ordre légal, elle confisque des gains indûment acquis pour un montant d'environ 1,3 million de francs.
Quatre procédures en lien avec Petrobras et Odebrecht
La FINMA a effectué des investigations auprès d'une douzaine de banques suisses en lien avec les cas Petrobras et Odebrecht, avant d'ouvrir quatre procédures. L'une d'elles, à l'encontre de BSI, a été close en 2016. Il en a été de même pour une procédure à l'encontre de Banque Heritage SA. La quatrième est encore en cours.
La prévention du blanchiment d’argent, une priorité pour la FINMA
La FINMA accorde une grande importance à la prévention du blanchiment d’argent. Au cours des dernières années, la FINMA a rendu chaque année, en moyenne, plus de dix décisions d’enforcement comportant des sanctions dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a pris des mesures allant de la dissolution d’une banque à la confiscation des gains, en passant par le retrait de l’autorisation d’une fiduciaire. La FINMA a aussi exigé des adaptations des structures de gouvernance auprès de certains assujettis et limité considérablement de nouvelles activités d’affaires. Elle a également prononcé huit interdictions d’exercer contre des managers de banques au cours des dernières années, pour cause de graves violations des devoirs de diligence. Elle a aussi ouvert, entre 2016 et 2017, des procédures d'enforcement à l'encontre de sept responsables de banques.
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