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Légère adaptation de l’ordonnance de la FINMA sur les données

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA adapte légèrement l'Ordonnance de la FINMA sur les données au 15 février 2019. Elle complète la liste des catégories de données autorisées dans le fichier de données sur les garanties d’une activité irréprochable: désormais seront aussi inscrites dans le fichier de données sur les garanties d’une activité irréprochable les personnes à l’origine d’une reconnaissance écrite d’un comportement fautif devant une autorité ou d’une autodénonciation.