L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a informé Bitcoin Suisse SA qu’elle considère, au stade actuel, que sa demande d’autorisation bancaire ne peut pas être approuvée.
Bitcoin Suisse SA a remis à la FINMA une demande d’autorisation bancaire en 2019. La FINMA a informé la société que, dans l’état actuel, elle ne la considère pas comme susceptible d’obtenir cette autorisation et qu’elle entrevoit une issue négative pour cette demande. Divers éléments liés au droit de l’autorisation indiquent que cette demande a peu de chances d’aboutir à une issue favorable. Il existe notamment des indices de lacunes dans le dispositif anti-blanchiment. Bitcoin Suisse SA a quant à elle informé la FINMA qu’elle retirait pour l’instant sa demande d’autorisation bancaire. La FINMA interrompt donc la procédure d’autorisation.
Bitcoin Suisse SA est un intermédiaire financier domicilié à Zoug et spécialisé dans le domaine des cryptomonnaies. La société ne fait pas l’objet d’une surveillance par la FINMA. Elle est toutefois soumise à la surveillance d’un organisme d’autorégulation du point de vue du droit sur le blanchiment d’argent. La compétence de la FINMA à l’égard des entreprises non soumises à sa surveillance se focalise sur l’ouverture de clarifications et, si nécessaire, le recours à des mesures correctives, lorsqu’elle dispose d’indices de violation du droit de la surveillance du fait d’une activité exercée sans avoir l’autorisation nécessaire pour cela.
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