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2022

La FINMA prolonge les mesures protectrices ordonnées à l’encontre de Sberbank (Switzerland) SA

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA prolonge jusqu’au 30 septembre 2022 inclus la durée des mesures qu’elle avait ordonnées à l’encontre de Sberbank (Switzerland) SA.

Le 4 mars 2022, la FINMA a annoncé avoir pris des mesures protectrices à l’encontre de Sberbank (Switzerland) SA afin d’en protéger les créanciers. Celles-ci comprenaient l’ajournement de l’échéance des engagements de la banque découlant des dépôts ainsi qu’une interdiction étendue d’opérer des paiements et d’effectuer des transactions (cf. communiqué de presse). Ces mesures avaient déjà été prolongées le 2 août 2022 (cf. annonce).

Compte tenu des sanctions internationales, les mesures, qui avaient été partiellement levées un court laps de temps (cf. communiqué de presse) pour permettre à la banque d’honorer les créances de créanciers non sanctionnés, sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2022. Le chargé d’enquête nommé par la FINMA continue d’assumer sa fonction.

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