Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan (RS 946.231.18).
Le 8 juillet 2024, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié l'annexe 2 de l'Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan. Il a actualisé aujourd'hui la base de données des sanctions SESAM (SECO Sanctions Management), qui est déterminante pour la Suisse, et a publié cette actualisation sur son site internet. Les modifications entrent en vigueur aujourd'hui, le 9 juillet 2024, à 18h00.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions, de procéder au gel des valeurs patrimoniales des personnes sanctionnées et d'annoncer les relations d'affaires concernées au SECO. L'annonce faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers, de procéder, en cas de soupçons, à des clarifications supplémentaires au sens de l'art. 6 LBA et, s'ils ne sont pas en mesure de les écarter, d'effectuer immédiatement une communication au sens de l'article 9 LBA au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
