Analyse de la gouvernance

L’analyse de la gouvernance est un instrument permettant à la FINMA d’évaluer de manière systématique la gouvernance d’entreprises d’assurance, et ce, sur la base d’informations collectées périodiquement.

L’analyse de la gouvernance consiste en une collecte périodique d’informations portant sur des aspects de la gouvernance d’entreprises d’assurance. L’accent est mis sur les structures de base de la gouvernance, sur les organes de surveillance et de direction de l’assureur (conseil d’administration, direction) ainsi que sur les fonctions de contrôle (gestion du risque, compliance et révision interne). Les données collectées aident la FINMA à évaluer les structures de gouvernance de l’assureur et à identifier les faiblesses qui y sont liées. En outre, la collecte périodique de données permet d’observer comment l’assureur évolue dans le domaine de la gouvernance d’entreprise.

Les constats provenant de l’analyse de la gouvernance viennent alimenter l’évaluation générale des assureurs ainsi que le processus de surveillance de la FINMA. Ils pourront déclencher des activités de suivi, aussi bien pour des entreprises d'assurance individuelles, que pour un groupes d’entreprises d’assurance déterminé ou pour l’ensemble du marché.

2017/02 Circulaire FINMA Gouvernance d’entreprise — assureurs (07.12.2016)

Gouvernance d’entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d’assurance

Dernière modification: 07.12.2016 Taille: 0,52  MB
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