Surveillance intense

Dans des situations exceptionnelles, et notamment en cas de risques accrus dans une entreprise d'assurance, la FINMA peut mandater une équipe spéciale afin d'assurer une surveillance intense de l'établissement. Cette équipe peut décider de mesures correctrices en collaboration avec l'entreprise d'assurance concernée.

Si une entreprise d'assurance se trouve dans une situation particulièrement délicate ou critique, ou si des risques accrus ou des points problématiques du point de vue du droit de la surveillance se dessinent, la FINMA peut renforcer la surveillance qu'elle exerce sur l'établissement concerné en ayant recours à l'instrument de la surveillance intense. Un comité interne décide de la nécessité d'opter pour cette solution.

Déroulement

La surveillance intense est un instrument de surveillance direct de la FINMA. A cette occasion, le travail de la team intensive supervision (TIS) interdisciplinaire et spécialisée sur les problèmes rencontrés passe notamment par:

des enquêtes sur place,
des entretiens et des négociations avec les principaux intéressés et
une observation directe des processus de travail.

Mesures correctrices

Une fois les faiblesses ou les manquements aux règles identifiés, la TIS prend, de concert avec l'assujetti, des mesures correctrices. Ces mesures peuvent être de nature organisationnelle, opérationnelle, financière ou concerner le personnel.

Si la FINMA et l'entreprise d'assurance concernée ne peuvent trouver un terrain d'entente quant à l'état de fait et les mesures nécessaires, des mesures coercitives relevant du droit de la surveillance sont en général envisagées. Dans ce cas, la FINMA ouvre une procédure d'enforcement.