Rapport sur la situation financière

Dans le cadre du rapport sur la situation financière, les entreprises et groupes d’assurance publient des informations harmonisées sur leur situation économique.

La publication d’informations standardisées a pour but d’améliorer la transparence sur le marché en vue d’y renforcer la discipline et donc la protection des assurés.

Chaque année, les entreprises d’assurance doivent publier et remettre à la FINMA un rapport sur leur situation financière (au plus tard le 30 avril). Conformément aux prescriptions de la FINMA, le rapport se compose d’une partie de textes avec des informations sur la situation financière et de risques de l’entreprise ou du groupe d’assurance ainsi que de données quantitatives concernant le résultat de l’entreprise, son bilan proche du marché et sa solvabilité. Il comprend les chapitres suivants:

  • l’activité de l’entreprise;
  • ses résultats;
  • la gestion des risques et sa pertinence;
  • le profil de risque;
  • les bases et les méthodes sur lesquelles repose l’évaluation, en particulier celle des provisions;
  • la gestion du capital;
  • la solvabilité.
2016/02 Circulaire FINMA Publication – assureurs (public disclosure) (03.12.2015)

Bases du rapport sur la situation financière

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2016/02 Circulaire FINMA – Annexe 1

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2016/02 Circulaire FINMA – Annexe 2

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