Autoévaluation de la situation en matière de risque et des besoins en capital (ORSA)

Les entreprises d’assurance doivent évaluer elles-mêmes de manière prospective leur situation en matière de risques et de solvabilité. Elles mènent pour ce faire une évaluation interne des risques et de la solvabilité (own risk and solvency assessment; ORSA).
Les entreprises d’assurance doivent être organisées de manière à pouvoir recenser, limiter et surveiller leurs principaux risques. Elles effectuent pour ce faire au moins une fois par an une évaluation interne prospective des risques et des besoins en capital. Cette évaluation interne permet à l’assureur de se doter d’une image globale quant à sa situation en matière de risques et de capital ainsi que des relations entre risques et capital.

Les exigences s’appliquent à tous les assureurs directs et réassureurs suisses, aux succursales d’entreprises d’assurance étrangères ainsi qu’aux groupes et conglomérats d’assurance soumis à la surveillance de la FINMA.

La FINMA contrôle tous les ans dans le cadre d’un processus systématique le respect de ces exigences prudentielles.
2016/03 Circulaire FINMA ORSA (03.12.2015)

Bases régissant la réalisation d’une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA (valable jusqu’au 30.8.2024)

Dernière modification: 23.08.2018 Taille: 0.2  MB
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2016/03 Circulaire FINMA ORSA (03.12.2015)

Bases régissant la réalisation d’une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA (valable dès le 1.9.2024)

Dernière modification: 26.06.2024 Taille: 0.2  MB
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