Test suisse de solvabilité (SST)

Fondé sur les risques et sur des principes, le Test suisse de solvabilité (SST) est un instrument de contrôle moderne qui repose sur une approche de bilan global. Dans son cadre, l’entreprise d’assurance doit évaluer tous ses placements et engagements à leur valeur conforme au marché. Il convient ensuite de modéliser les changements possibles de ces positions du bilan sur un horizon temporel d’une année et de déterminer le capital requis en conséquence.

Capitalisation suffisante

L’exigence en matière de solvabilité est remplie lorsque le capital disponible (capital porteur de risque) est plus supérieur au capital requis (capital cible). La capitalisation est suffisante lorsque l’entreprise d’assurance peut satisfaire à ses engagements envers les assurés, et ce, avec une très grande probabilité, même dans des circonstances défavorables.

Seuils d’intervention prédéfinis

Les principes du SST correspondent à ceux de Solvabilité II, le projet analogue de l’Union européenne. Le SST est pleinement en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis lors, il est devenu pour la FINMA un outil de surveillance indispensable qui lui permet de déceler à temps les problèmes de solvabilité et de prendre des mesures conservatoires en fonction de de seuils d’intervention prédéfinis. Les spécialistes de la FINMA vérifient les rapports SST remis chaque année par les entreprises d’assurance.

Les documents cités ci-après s’adressent en premier lieu aux entreprises d’assurance ainsi qu’aux groupes et conglomérats d’assurance qui doivent effectuer le SST. Ils concernent le rapport SST annuel, de possibles rapports annexes et les rapports concernant les modèles internes.

Bases conceptionnelles

Outils pour l’établissement du rapport SST