Instruments de surveillance spécifiques à un secteur dans le domaine des assurances
La FINMA recourt à divers instruments pour la surveillance des entreprises d’assurance. Certains d'entre eux s’utilisent différemment selon le secteur d'assurance considéré.
A travers ces différents instruments de surveillance, la FINMA veille à ce que les entreprises d'assurance appliquent la règlementation prudentielle et qu'elles respectent donc en permanence les conditions d'octroi de l'agrément.
Outre les instruments multisectoriels, il existe des instruments s'appliquant de manière différenciée selon le secteur de la branche des assurances considéré ou qui ne sont utilisés que dans des secteurs spécifiques:
- Instruments spécifiques à l'assurance-vie individuelle
- Comptabilité séparée de la prévoyance professionnelle
- Approbation des tarifs en assurance-maladie
- Instruments spécifiques à l'assurance contre les dommages dus à des événements naturels
- Liste de réciprocité: accidents de la route en rapport avec l'étranger
