Surveillance dans le domaine des Fintech

Les établissements titulaires d’une autorisation Fintech (personnes selon l’art. 1b LB) ou d’une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD sont soumis à la surveillance de la FINMA, qui s’assure que les conditions d’autorisation sont en permanence respectées.

Surveillance courante

Le système de surveillance de la FINMA distingue la surveillance directe, dans laquelle la FINMA exerce elle-même la surveillance, de la surveillance indirecte, pour laquelle la FINMA utilise une société d’audit comme «bras armé». Dans ce deuxième cas, la FINMA s’appuie sur les travaux réalisés par les sociétés d’audit, qui sont agréées par l’Autorité de surveillance en matière de révision. Ces dernières effectuent régulièrement des contrôles de surveillance auprès des établissements, sur mandat des assujettis et selon les instructions de la FINMA. La FINMA dispose en outre de différents instruments de surveillance, qu’elle utilise parfois elle-même et sur place. La FINMA est aussi habilitée à effectuer des recensements de données si nécessaire.