Surveillance dans le domaine des Fintech

La FIMMA surveille les établissements titulaires d’une autorisation Fintech (personnes visées à l’art. 1b LB). Les sociétés d’audit externes jouent un rôle important à cet égard.

Les établissements titulaires d’une autorisation Fintech sont soumis à la surveillance de la FINMA, qui s’assure que les conditions d’autorisation sont respectées sur le long terme. En outre, la FINMA tient dûment compte du fait que les dépôts auprès d’établissements titulaires d’une autorisation Fintech ne sont pas soumis au système de garantie des dépôts prévu par la loi sur les banques. Les bases légales de la surveillance sont fixées dans la loi sur les banques (LB) et l’ordonnance sur les banques (OB). D’autres détails sont réglés dans les circulaires correspondantes de la FINMA.

Surveillance courante

Le système de surveillance de la FINMA distingue la surveillance directe, dans laquelle la FINMA exerce elle-même la surveillance, de la surveillance indirecte, pour laquelle la FINMA utilise une société d'audit comme «bras armé». Dans ce deuxième cas, la FINMA s’appuie sur les travaux réalisés par les sociétés d’audit, qui sont agréées par l’Autorité de surveillance en matière de révision. Ces dernières effectuent régulièrement des contrôles de surveillance auprès des établissements, sur mandat des assujettis et selon les instructions de la FINMA. La FINMA dispose en outre de différents instruments de surveillance, qu’elle utilise parfois elle-même et sur place. La FINMA est aussi habilitée à effectuer des recensements de données si nécessaire.

Vous trouverez ici les informations relatives aux exigences spécifiques aux activités d'audit dans le domaine des Fintech.

Devoirs d’information

Toute modification des faits qui sous-tendent l’autorisation doit être annoncée à la FINMA. En cas de modification importante, l’autorisation de la FINMA est requise avant de pouvoir poursuivre l’activité.

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