Surveillance des infrastructures des marchés financiers

Les bases légales régissant les infrastructures des marchés financiers se trouvent dans la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), la loi sur les banques (LB), la loi sur les bourses (LBVM) et celle sur la Banque nationale (LBN). Les dispositions d’exécution se trouvent, elles, dans l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF), l’ordonnance de la FINMA sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA) et dans l’ordonnance de la Banque nationale (OBN). La surveillance des infrastructures des marchés financiers par la FINMA est surtout concernée par la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), en relation avec l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF).

Infrastructures des marchés financiers assujetties à la surveillance

Grâce à leurs prestations (négoce, règlement, compensation, conservation de valeurs mobilières), les infrastructures des marchés financiers forment l’épine dorsale d’un marché financier efficient et fonctionnel. En même temps, elles constituent un chaînon essentiel pour l’intégration internationale des marchés de capitaux et pour la circulation des capitaux.

Selon la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF), les prestataires de services suivants sont considérés comme infrastructures des marchés financiers:

• Plates-formes de négociation, c’est-à-dire bourses ou systèmes multilatéraux de négociation (art. 26 LIMF)
• Contreparties centrales (art. 48 LIMF)
• Dépositaires centraux (art. 61 LIMF)
• Référentiels centraux (art. 74 LIMF)
• Systèmes de paiement (art. 81 LIMF).

Infrastructures des marchés financiers étrangères

Les infrastructures des marchés financiers étrangères reconnues par la FINMA sont surveillées par l’autorité étrangère compétente. Un échange d’informations a lieu avec la FINMA.