Activités d’audit auprès des assurances

En ce qui concerne l’audit dans le domaine des assurances, c’est la FINMA qui fixe en principe les domaines d’audit et l’étendue d’audit requise. Certains domaines d’audit sont couverts annuellement par l’audit de base dans le cadre de la stratégie d’audit standard, d’autres le sont à intervalles pluriannuels, sur instruction de la FINMA. Dans certains cas, l’audit se décline également en différents concepts: par exemple, il peut se limiter à certaines branches d’assurance ou à certains champs d’activité commerciale; son étendue peut également varier.

Instructions de la FINMA

Les sociétés d’audit effectuent les vérifications ou les évaluations nécessaires dans les domaines d’audit définis par entreprise d’assurance ou groupe d’assurance à l’aide de points d’audit. Ces points d’audit sont fixés par la FINMA et sont publiés, notamment sur cette page, à titre d’information pour les assureurs.

Les points d’audit contiennent non seulement les champs d’audit à observer, mais également l’étendue de l’audit à réaliser. Pour l’exécution de l’audit, les sociétés d’audit s’en tiennent aux standards d’audit définis par la FINMA.

Documentation et établissement de rapports

A l’issue de l’audit, les auditeurs transmettent à la FINMA les formulaires remplis avec les points d’audit.

Dans le rapport d’audit transmis à la FINMA, les sociétés d’audit consignent les irrégularités et les constatations issues de leurs audits ou des évaluations critiques dans les différents domaines d’audit et décrivent d’autres éléments d’intérêt prudentiel selon les instructions de la FINMA.

Une copie du rapport d’audit est envoyée au conseil d’administration de l’entreprise d’assurance ou du groupe d’assurance audité.

Documents

Annexes à la circulaire «Activités d’audit»

Guides pratiques

Points d’audit des domaines d’audit concernant les entreprises individuelles (Annexe 10 de la Circ.-FINMA)

Points d’audit des domaines d’audit concernant les groupes et les conglomérats d’assurance (Annexe 11 de la Circ.-FINMA)

Points d’audit concernant à la fois les entreprises individuelles et les groupes et conglomérats d’assurance

Rapport sur l’audit prudentiel

Choix de la société d’audit

L'annonce concernant le choix d'une société d'audit se fait via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP). Si votre établissement ne dispose pas d'un accès à l'EHP, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.