Activités d’audit auprès des banques et des maisons de titres

Dans un délai de quatre mois à compter de la clôture annuelle, les sociétés d’audit établissent une appréciation complète de la situation en matière de risques des assujettis et la font parvenir à la FINMA au moyen d’un formulaire standard. L’analyse des risques couvre tous les champs d’audit et vise à déterminer le risque net en fonction d’une combinaison des différents facteurs de risques.

Stratégie d’audit fondée sur une analyse des risques

Une stratégie d’audit standard s’applique aux assujettis appartenant aux catégories de surveillance 3 à 5 de la FINMA. Le risque net prescrit, au niveau des champs d’audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d’audit doivent être appliquées. Pour les assujettis des catégories de surveillance 1 et 2, en revanche, la FINMA influence plus fortement les champs d’audit à couvrir, la stratégie d’audit étant définie dans le cadre d’un dialogue avec la société d’audit. Les sociétés d’audit mettent en œuvre la stratégie d’audit sur place auprès des assujettis.

Les assujettis des catégories de surveillance 4 et 5 de la FINMA n’étant pas exposés à des risques accrus et n’ayant pas de faiblesses importantes ont la possibilité de demander une cadence d’audit réduite. Si la FINMA approuve cette demande, la société d’audit ne procède à ses audits auprès de l’assujetti que tous les 2 ou 3 ans.

Etablissement de rapports

Les sociétés d’audit communiquent les constatations de leurs audits à la FINMA au moyen d’un rapport standardisé sur l’audit prudentiel des banques et des maisons de titres. Le rapport contient, d’une part, des données générales sur le déroulement de l’audit, une déclaration d’indépendance de la société d’audit et d’autres informations sur le développement de l’activité commerciale et de l’organisation de l’établissement concerné. Le rapport est complété par des commentaires sur l’ensemble des irrégularités constatées ou sur les recommandations d’amélioration formulées.

Chargé d’audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d’audit. Les chargés d’audit peuvent être d’autres sociétés d’audit agréées ou des tiers indépendants possédant l’expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

Annexes à la circulaire «Activités d’audit»

Guides pratiques

Rapport sur l’audit prudentiel

Audit dans le domaine de la procédure d’autorisation

Choix de la société d’audit

L'annonce concernant le choix d'une société d'audit se fait via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP). Si votre établissement ne dispose pas d'un accès à l'EHP, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.