La FINMA sur place

Dans le cadre de ses activités de surveillance, la FINMA peut procéder à des contrôles sur place. Elle décide de leur mise en œuvre en fonction des risques généraux inhérents aux marchés financiers ou d’évènements spécifiques. Les contrôles sur place fournissent des éléments importants pour la surveillance et débouchent si nécessaire sur des mesures supplémentaires.

Les contrôles sur place (aussi appelés supervisory reviews) sont liés à des thèmes. Ils sont effectués dans le cadre de la surveillance prudentielle et permettent à la FINMA de se faire sa propre idée d’un secteur ou champ d’activité, ou d’une fonction de l’assujetti concerné. Les comparaisons transversales entre les établissements procurent aussi à la FINMA une vue d’ensemble plus précise du marché.

Instrument de l’activité de surveillance directe

Les supervisory reviews constituent un instrument de la surveillance directe. De telles activités directes de surveillance sont conduites chez l’assujetti en fonction de la situation par le surveillant responsable ou par des spécialistes de la FINMA. Elles s’inscrivent dans le cadre défini par l’art. 24 al. 1 de la loi sur la surveillance des marchés financiers.

En fonction de l'intensité de la surveillance

Le nombre annuel de contrôles sur place n’est pas le même pour tous les établissements et dépend de l’intensité de la surveillance. Celle-ci est fonction de la catégorie de risque et de la notation telles que définies par la FINMA.

En règle générale, les contrôles sont organisés dans le cadre d’une planification annuelle. Cependant, si des événements particuliers l’exigent, il peut y avoir des supervisory reviews en hors du calendrier initialement arrêté. Un contrôle sur place peut durer de quelques jours à plusieurs semaines si une évaluation approfondie des faits s’avère nécessaire.


Fiche d'information: Contrôles sur place: un instrument de surveillance central de la FINMA

Dans le cadre de ses activités de surveillance, la FINMA peut procéder à des contrôles sur place. Elle décide de leur mise en oeuvre en fonction des risques généraux inhérents aux marchés financiers ou d’évènements spécifiques. Les contrôles sur place fournissent des éléments importants pour la surveillance et débouchent si nécessaire sur des mesures supplémentaires.

Dernière modification: 13.01.2020 Taille: 0,11  MB
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