Office fédéral des assurances privées OFAP

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Les branches d'assurance

L'assurance dommages regroupe les branches suivantes, selon l'annexe 1 de l'ordonnance de surveillance (OS) :

- Accidents
- Maladie
- Corps de véhicules terrestres
- Corps de véhicules ferroviaires
- Corps de véhicules aériens
- Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Marchandises transportées
- Incendie et éléments naturels
- Autres dommages aux biens
- Responsabilité civile pour véhicules terrestres
- Responsabilité civile pour véhicules aériens
- Responsabilité civile pour véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
- Responsabilité civile générale
- Crédit
- Caution
- Pertes pécuniaires diverses
- Protection juridique
- Assistance
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Contact spécialisé: info@bpv.admin.ch
Dernière mise à jour le: 14.06.2007

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