Office fédéral des assurances privées OFAP
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Coopération internationale
L'Office fédéral des assurances privées OFAP entretient des contacts informels réguliers avec les autorités de surveillance des assurances des pays voisins, en particulier avec les autorités francophones et germanophones. Ces contacts très utiles visent l'échange d'expériences vécues dans le quotidien des activités de surveillance.
C'est dans le domaine de la surveillance des groupes d'assurance et des conglomérats financiers que le besoin de coopération avec les autorités étrangères est le plus marqué. Ces groupes et ces conglomérats sont rarement limités à un seul Etat, c'est pourquoi il faut coordonner les activités de surveillance des autorités compétentes de chaque Etat concerné. Dans ce but, ainsi que pour faciliter l'échange d'information en général, un arrangement (Memorandum of Understanding/MoU) a été conclu avec tous les Etats membres de l'UE et de l'EEE.
Contacts pour l'échange d'information (art. 17 MoU):
Office fédéral des assurances privées OFAP
Valérie Staehli, Affaires internationales
Administration centrale de l'OFAP
info@bpv.admin.ch
tél. +41 31 322 79 11
fax. +41 31 323 71 56
Dernière mise à jour le: 13.02.2008
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