BVGer B-3229/2019

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Tribunal Tribunal administratif fédéral
Statut de la décision Recours formé
Recours de la partie Rejeté
Recours de la FINMA -
Date 09.10.2019
Domaine Prestataires de services financiers exerçant sans droit
Thème Acceptation sans droit de dépôts du public
Description

Untersuchungs- und Verfahrenskosten

Renvoi BVGer B-3229/2019
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