Dossiers

Le régime des petites entreprises d’assurance (RPA) permet à la FINMA d’accroître l’efficacité de la réglementation et de la surveillance pour les petits établissements solides. Depuis l’entrée en vigueur des versions révisées de la loi sur la surveillance des assurances (LSA) et de l’ordonnance sur la surveillance (OS), les entreprises d’assurance des catégories de surveillance 4 et 5 peuvent ainsi profiter d’allègements lorsqu’elles remplissent certaines conditions. Cette page contient des informations sur le symposium des petits assureurs. Le RPA est décrit ici.

Les gestionnaires de fortune et les trustees ont besoin d’une autorisation de la FINMA pour exercer leurs activités et sont surveillés par un organisme de surveillance. Les conditions d'autorisations sont réglées dans la loi sur les établissements financiers (LEFin). Sur cette page figurent des explications concernant le processus d’autorisation, les prescriptions transitoires ainsi que des informations sur d’autres thèmes et développements.

Le thème de la durabilité constitue un défi important pour le marché financier. C’est pourquoi la FINMA s’en préoccupe activement en tant qu’autorité de surveillance. La FINMA s’est fixé, parmi ses objectifs stratégiques 2021-2024, de contribuer au développement durable de la place financière suisse. Conformément à son mandat, la FINMA se concentre sur les risques financiers potentiels qui y sont liés ainsi que sur les questions de protection de la clientèle. Les principales informations de la FINMA sur ce thème sont rassemblées dans ce dossier en ligne.

Le volume des hypothèques en Suisse est important et a crû au fil des ans. Cette situation peut faire craindre une surchauffe du marché immobilier. La FINMA s'assure que l'octroi d'hypothèques se fasse de manière durable et sans mettre en danger la solvabilité des banques. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.

L’innovation est un facteur essentiel pour la compétitivité de la place financière suisse. La FINMA analyse attentivement les défis liés aux Fintech, que ce soit pour les questions d’autorisation ou dans les domaines de la surveillance ou de la réglementation. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.

Les cyberrisques font partie des principaux risques opérationnels des établissements financiers. La FINMA s’en occupe donc intensivement et elle a renforcé sa surveillance en conséquence. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.

La prévention du blanchiment d'argent a une grande importance pour l'activité de la FINMA. Cette page résume les principales informations à ce sujet.

La FINMA veut rendre la règlementation et la surveillance plus efficientes pour les petits établissements particulièrement solides financièrement. Les plus petites banques devraient donc être exemptées de certaines prescriptions prudentielles sans que cela ne compromette leur stabilité et leur sécurité. Cette page résume les principales informations sur ce sujet.

En cas de défaillance non ordonnée, les établissements financiers d’importance systémique peuvent mettre en danger des économies nationales entières et sont donc considérés comme «too big to fail» (TBTF). Dans le sillage de la crise financière de 2007-2008, le législateur suisse a édicté des règles spéciales concernant la stabilisation, l’assainissement ou la liquidation de tels établissements. La FINMA rend compte chaque année des progrès accomplis dans la planification de la recovery et de la resolution.