Transparence sur les risques climatiques
La FINMA a concrétisé fin mai 2021 les exigences de publication dans le domaine des risques financiers liés au climat pour les grands établissements financiers. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Les établissements doivent respecter ces obligations de publication depuis 2022. La FINMA espère que des exigences de publication spécifiques augmenteront la transparence et la comparabilité des risques climatiques des établissements concernés.
Les exigences sont généralement fondées sur des principes et proportionnées. Le domaine d’application se limite aux établissements les plus importants (ceux des catégories de surveillance 1 et 2). Le contenu de ces exigences s’oriente sur les recommandations, largement reconnues au niveau international, de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).
Les plus grandes banques et entreprises d’assurance doivent ainsi décrire les principaux risques financiers liés au climat ainsi que leur influence sur la stratégie commerciale, le modèle d’affaires et la planification financière. Elles doivent aussi publier le processus d’identification, d’évaluation et de traitement de ces risques (gestion des risques) ainsi que les informations quantitatives, y compris la description de la méthodologie utilisée. Enfin, les établissements doivent décrire les principales caractéristiques de leur structure de gouvernance en ce qui concerne les risques financiers liés au climat. La formulation exacte des exigences se trouve dans la circulaire ci-dessous.
En 2024, la FINMA a procédé à une évaluation ex post des exigences de publication en matière de risques climatiques en tenant notamment compte des multiples évolutions dans le domaine du reporting sur le climat et la durabilité. Les exigences de publication de la FINMA, basées sur des principes, restent compatibles tant avec l'ordonnance du Conseil fédéral qu'avec d'autres cadres et normes internationaux. Une révision des exigences est actuellement inopportune, notamment compte tenu des diverses évolutions en cours, et sera réexaminée ultérieurement.
