Transparence sur les risques climatiques

La transparence sur les risques financiers liés au climat chez les assujettis représente une étape importante en vue d’une identification, d’une mesure et d’une gestion pertinentes de ces risques. La FINMA a donc concrétisé fin mai 2021 les exigences de publication dans le domaine des risques financiers liés au climat pour les grands établissements financiers et elle les a communiquées dans une circulaire.

La FINMA a concrétisé fin mai 2021 les exigences de publication dans le domaine des risques financiers liés au climat pour les grands établissements financiers. Ces règles sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Les établissements doivent respecter ces obligations de publication depuis 2022. La FINMA espère que des exigences de publication spécifiques augmenteront la transparence et la comparabilité des risques climatiques des établissements concernés.

Les exigences sont généralement fondées sur des principes et proportionnées. Le domaine d’application se limite aux établissements les plus importants (ceux des catégories de surveillance 1 et 2). Le contenu de ces exigences s’oriente sur les recommandations, largement reconnues au niveau international, de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

Les plus grandes banques et entreprises d’assurance doivent ainsi décrire les principaux risques financiers liés au climat ainsi que leur influence sur la stratégie commerciale, le modèle d’affaires et la planification financière. Elles doivent aussi publier le processus d’identification, d’évaluation et de traitement de ces risques (gestion des risques) ainsi que les informations quantitatives, y compris la description de la méthodologie utilisée. Enfin, les établissements doivent décrire les principales caractéristiques de leur structure de gouvernance en ce qui concerne les risques financiers liés au climat. La formulation exacte des exigences se trouve dans la circulaire ci-dessous.

Comme annoncé durant l’audition sur les exigences en matière de publication, la FINMA vérifiera, dans le cadre d’une évaluation ex post, si et dans quelle mesure de futures adaptations de la pratique dans ce domaine sont nécessaires. Cette évaluation aura lieu en 2024 et tiendra compte des multiples évolutions dans le domaine du reporting sur le climat et la durabilité.

2016/01 Circulaire FINMA Publication – banques (21.09.2017)

Exigences prudentielles de publication

Dernière modification: 08.12.2021 Taille: 1.42  MB
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2016/02 Circulaire FINMA Publication – assureurs (public disclosure) (03.12.2015)

Bases du rapport sur la situation financière (valable jusqu’au 30.8.2024)

Dernière modification: 06.05.2021 Taille: 0.3  MB
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Communication FINMA sur la surveillance 03/2022

Mise en œuvre de la publication des risques climatiques par les établissements de catégorie 1 et 2

Dernière modification: 29.11.2022 Taille: 0.14  MB
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Communiqué de presse

La FINMA concrétise les obligations de transparence en matière de risques climatiques

Dernière modification: 31.05.2021 Taille: 0.24  MB
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Communiqué de presse

Finance durable : la FINMA met en œuvre les recommandations du NGFS

Dernière modification: 04.12.2023 Taille: 0.17  MB
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Communiqué de presse

Évaluation ex post des exigences de publication sur les risques climatiques : aucune adaptation pour l’instant

Dernière modification: 11.07.2024 Taille: 0.19  MB
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