Règlement définitif d’affaires de blanchiment d’argent d’ampleur internationale (2018)

Dans le cadre de ces affaires, elle a requis des informations complémentaires à 46 banques suisses au total et a parfois recouru à des chargés d’audit et d’enquête pour l’examen des griefs. En définitive, elle a introduit seize procédures d’enforcement à l’encontre d’établissements et neuf à l’encontre de personnes physiques, dont une partie est encore en cours. Lors des investigations et des procédures, la FINMA s’est concentrée sur le contrôle du respect des obligations de diligence générales et de l’obligation de communiquer, lesquelles sont prévues par la législation sur le blanchiment d’argent. Là où une violation de cette obligation de communiquer a été constatée, la FINMA a systématiquement procédé à des dénonciations pénales auprès du DFF, qui est compétent pour les poursuites relevant du droit pénal administratif. Dans le cadre de ses procédures et investigations, la FINMA a par ailleurs vérifié, pour une sélection d’établissements, si ceux-ci avaient correctement honoré leur obligation de gestion globale des risques juridiques et des risques de réputation eu égard à la lutte contre le blanchiment d’argent. Au cours des trois ou quatre dernières années, toutes les banques concernées ont engagé des mesures d’amélioration, dont certaines sont toujours en cours de mise au point. La FINMA a pu profiter de la collaboration efficace avec les autorités de surveillance étrangères et le Ministère public de la Confédération suisse dans le cadre de ses propres clarifications et procédures.

(Extraits du rapport annuel 2018)