Surveillance en matière de blanchiment d’argent: focalisation sur l’analyse des risques de blanchiment d’argent et structures complexes (2023)
Lors de ses contrôles sur place, la FINMA a constaté des manquements dans le domaine de l’analyse des risques de blanchiment d’argent. Elle en a profité pour examiner au printemps 2023 les analyses de risque de plus de 30 banques. Il en est ressorti qu’un grand nombre des analyses de risque examinées ne répondaient pas aux exigences fondamentales (voir le graphique ci-après). En particulier, il manquait parfois une définition adéquate de la tolérance aux risques de blanchiment d’argent, laquelle fournit, grâce aux limites fixées, le cadre d’une analyse de risque robuste. En outre, il manquait différents éléments structurels qui font pourtant partie intégrante d’une analyse des risques.
L’analyse des risques de blanchiment d’argent est un instrument central de la conduite stratégique des banques et des autres intermédiaires financiers. Elle leur permet de recenser et de limiter les risques dans le domaine du blanchiment d’argent ainsi que de définir les critères de risque pertinents pour l’activité de l’établissement financier. Elle détermine en plus les risques de blanchiment d’argent qui ne correspondent pas à la tolérance aux risques de l’établissement.
Le 24 août 2023, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant l’analyse des risques de blanchiment d’argent. Elle a ainsi amélioré la transparence sur les observations et expériences qu’elle a tirées de sa pratique de surveillance.
Par son initiative dans ce domaine, la FINMA entend en particulier
influencer positivement la gestion des risques des banques en leur demandant de définir clairement la tolérance aux risques et d’exclure les risques très élevés ou de les limiter à l’aide de mesures de compliance et de ressources suffisantes;
clarifier la responsabilité de la direction à son plus haut niveau en ce qui concerne la définition de la tolérance aux risques (tone from the top);
accroître la qualité de l’analyse des risques afin que celle-ci constitue un instrument de controlling efficace pour la direction à son plus haut niveau.
Contrôles sur place auprès des assujettis pourvus de structures complexes
Les structures complexes peuvent favoriser le blanchiment d’argent. Lors de ses contrôles sur place en 2023, la FINMA a examiné la gestion des structures complexes et demandé des corrections
Dans le domaine des structures complexes, des points faibles ont été constatés à plusieurs reprises dans la documentation des raisons de l’utilisation d’une société de domicile selon l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (art. 9a de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent [OBA-FINMA]). Or, la clarification des raisons est centrale pour pouvoir reconnaître rapidement une structure risquée du point de vue du droit du blanchiment d’argent, comme lors de transferts fréquents entre différents comptes.
Dans certains établissements examinés, il manquait en particulier une description suffisante des transactions attendues dans une structure précise, qui rendrait reconnaissables les mouvements inhabituels. Ou encore, aucune comparaison n’avait été effectuée entre les transactions effectives et le comportement attendu documenté en matière de transaction. La FINMA a demandé de remédier à ces manquements.
Amélioration nécessaire en matière de traitement des alertes dans le monitorage des transactions
En ce qui concerne le monitorage des transactions, la FINMA a constaté, lors des contrôles sur place, que certains établissements prévoyaient parfois de longs délais inappropriés d’environ 60 jours pour la première analyse des alertes de transaction et qu’ils ne traitaient pas ces alertes en étant orientés sur les risques. La FINMA attend des établissements qu’ils soumettent rapidement les alertes de transaction à une première évaluation. Ensuite, lorsque des risques accrus sont constatés, il convient d’entreprendre immédiatement des clarifications du contexte économique (art. 20 al. 3 OBA-FINMA en relation avec l’art. 17 OBA-FINMA). Les établissements doivent fixer des délais adéquats pour la première analyse et disposer d’un processus permettant de garantir le respect des délais impartis.
Surveillance de groupe en matière de blanchiment d’argent auprès des entreprises d’assurance: une obligation de diligence souvent non satisfaite
En 2023, la FINMA a également effectué des contrôles sur place dans le cadre de la surveillance de groupe en matière de blanchiment d’argent ¬auprès des entreprises d’assurance (art. 5 et 6 OBA-FINMA), qui sont soumises à sa surveillance consolidée en matière de blanchiment d’argent.
Lors des contrôles sur place, de nombreux établissements ont présenté un besoin d’amélioration considérable dans des domaines clés des obligations en matière de blanchiment d’argent. Dans les unités à l’étranger, notamment, la classification des risques inhérents aux relations d’affaires et aux transactions ainsi que leur surveillance continue n’étaient pas harmonisées. Cela rendait impossible une surveillance globale efficace des risques de blanchiment d’argent. Dans les standards des groupes, la classification des relations d’affaires et des transactions comportant des risques accrus était insuffisamment fondée sur les risques et définie en partie de manière hétérogène ou pas assez clairement. Il y avait également des lacunes lors de l’annonce des relations d’affaires et des transactions présentant des risques particuliers ¬vis-à-vis du groupe. Certains établissements, par exemple, n’avaient pas fixé de seuils définissant le moment où une transaction devait être annoncée au groupe et les délais d’annonce n’étaient pas toujours définis de manière adéquate. Un potentiel d’amélioration a été constaté auprès de certains établissements dans la vérification et la mise à jour périodiques des données des clients ainsi que dans les contrôles internes des unités étrangères concernant leur respect des standards du groupe sur la surveillance consolidée en matière de blanchiment d’argent. La FINMA a demandé les corrections correspondantes.
(Extraits du rapport annuel 2023)
