Blanchiment d’argent et sanctions (2023)
Les nouveaux clients pour la place suisse de gestion de fortune se trouvent souvent dans des pays émergents présentant un fort danger de corruption. L’expérience a montré qu’en plus des personnes politiquement exposées, des entreprises publiques ou parapubliques ainsi que des fonds souverains peuvent être impliqués dans les flux financiers associés à la corruption et au détournement de fonds. Dans la gestion de fortune en particulier, les risques sont encore renforcés du fait que l’on opère souvent par le biais de structures complexes. Il ne s’agit pas seulement de structures isolées qui peuvent conduire à un manque de transparence quant à l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales en raison de leur composition complexe. Il peut aussi s’agir de réseaux de relations d’affaires dont le but économique n’apparaît pas clairement en raison de l’utilisation de plusieurs sociétés de domicile et qui peuvent servir à dissimuler l’origine des fonds incriminés.
La place financière suisse n’a pas été épargnée par les scandales de blanchiment d’argent par le passé. Les enseignements que l’on peut tirer de ces nombreuses affaires sont clairs: le cadre de la compliance d’une banque doit rester en adéquation avec sa propension au risque. À cet égard, l’analyse annuelle des risques joue notamment un rôle central. Un établissement financier doit non seulement s’assurer en permanence que les risques qu’il prend correspondent effectivement à son activité, mais aussi que ces risques sont efficacement réduits par des mécanismes de contrôle.
L’augmentation du nombre de communications au MROS observée ces dernières années peut être le signe d’un changement culturel et de meilleurs systèmes de contrôle, mais aussi de la perdurance de risques très élevés. Les communications parvenues au MROS et les calculs qui s’y rapportent révèlent une augmentation d’environ 28% en un an, soit deux fois plus qu’en 2021 et la plus forte augmentation depuis 2018. Comme l’année dernière, le monitorage des transactions est la source d’informations qui a le plus souvent fait naître un soupçon chez les intermédiaires financiers (30%).
Aux risques traditionnels de blanchiment d’argent notamment en relation avec la gestion de fortune transfrontière s’ajoutent de nouveaux risques dans le domaine des technologies cryptographiques. D’un côté, les nouvelles technologies permettent d’améliorer l’efficacité du secteur financier; d’un autre côté, le danger de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme se trouve accentué par un anonymat potentiellement plus grand ainsi que par la vitesse et la nature transfrontière des transactions.
Les cryptomonnaies notamment peuvent par exemple servir de moyen de paiement lors de cyber-attaques ou dans le cadre de négoce illégal sur le darknet. Pour les entreprises fintech aussi, les risques de blanchiment d’argent peuvent être importants. Dans ce domaine, les établissements financiers ne disposant pas d’un dispositif adéquat de gestion du risque de blanchiment d’argent peuvent fortement nuire à la réputation de la place financière.
Compte tenu de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le Conseil fédéral a décidé le 28 février 2022 de reprendre le train de sanctions de l’UE. L’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine comprend non seulement des sanctions financières habituelles à l’encontre de certaines personnes et entreprises figurant sur une liste, mais aussi l’interdiction de fournir certains services financiers à des ressortissants russes et à des personnes physiques résidant en Fédération de Russie et entreprises établies en Fédération de Russie.
Le SECO est chargé du contrôle de l’exécution des sanctions. La responsabilité pour le contrôle du respect des prescriptions du droit de la surveillance en matière d’organisation incombe à la FINMA. Ces prescriptions exigent que tous les risques, y compris les risques juridiques et de réputation, soient identifiés, limités et contrôlés de manière adéquate par les assujettis et qu’un système de contrôle interne efficace soit mis en place. Cela inclut aussi le traitement des sanctions.
Le respect correct des sanctions est exigeant sur le plan opérationnel et demande une diligence élevée. La violation des prescriptions en matière de sanctions recèle des risques juridiques et de réputation élevés, non seulement pour les établissements individuels, mais aussi pour la place financière suisse dans son ensemble. La gestion des clients présentant des risques accrus (par ex. des personnes politiquement exposées) et provenant de pays sanctionnés recèle toutefois un important risque de réputation même lorsque les prescriptions en matière de sanctions sont respectées. Une gestion des risques particulièrement minutieuse est donc requise à leur égard.
(Extraits du Monitorage des risques 2023)
