Situation en matière de risques en relation avec le blanchiment d'argent (2021)
Les nouveaux clients dont la fortune serait gérée en Suisse se trouvent souvent dans des pays émergents présentant un fort danger de corruption. Les récents scandales de corruption et de blanchiment d’argent mondiaux et les nombreuses violations des prescriptions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent par des établissements financiers montrent que les risques restent élevés pour les établissements financiers dans la gestion de fortune transfrontière. L’expérience a montré qu’en plus des clients privés fortunés, qui sont souvent qualifiés de personnes politiquement exposées, des entreprises publiques ou parapubliques ainsi que des fonds souverains sont souvent impliqués dans les flux financiers associés à la corruption et au détournement de fonds. Les structures complexes susceptibles d’entraîner un manque de transparence concernant l’ayant droit économique des valeurs patrimoniales accroissent encore le risque. Elles incluent par exemple le recours à des sociétés de domicile, les rapports fiduciaires et les insurance wrappers.
L’année dernière, la FINMA a notamment conduit cinq procédures d’enforcement liées à l’entreprise pétrolière vénézuélienne PDVSA, dont trois ont pu être closes. Les enseignements que l’on peut tirer de ces procédures sont clairs: le cadre de la compliance d’une banque doit suivre le rythme de l’appétit pour le risque. Les établissements doivent déterminer d’où proviennent les actifs et si le client est effectivement l’ayant droit économique. Ils doivent en outre déclarer les relations et transactions suspectes au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).
L’augmentation du nombre de communications au MROS met en évidence un changement culturel et de meilleurs systèmes de contrôle, mais aussi la perdurance de risques très élevés. Les communications parvenues au MROS et les calculs qui s’y rapportent montrent une augmentation d’environ 25% pour 2020 (cf. graphique ci-dessus). En outre, pour la première fois, le monitorage des transactions est la source d’informations qui a le plus souvent fait naître un soupçon chez les intermédiaires financiers (36%, cf. graphique ci-dessous). Pendant des années, c’était les médias qui étaient la première source d’informations. Cette évolution pourrait mettre en évidence une sensibilisation accrue et une approche plus proactive des banques quant à l’exercice de leur obligation de communiquer.
Aux risques traditionnels de blanchiment d’argent notamment en relation avec la gestion de fortune transfrontière s’ajoutent de nouveaux risques dans le domaine des technologies cryptographiques et notamment des actifs numériques. D’un côté, les nouvelles technologies permettent d’améliorer l’efficacité du secteur financier; d’un autre côté, le danger de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme se trouve accentué par un anonymat potentiellement plus grand ainsi que par la vitesse et la nature transfrontière des transactions. Les cryptomonnaies notamment sont par exemple utilisées comme moyen de paiement lors de cyberattaques ou dans le cadre de négoce illégal sur le darknet. Pour les entreprises Fintech aussi, les risques de blanchiment d’argent peuvent être matériels. Dans ce domaine, les établissements financiers ne disposant pas de dispositif permettant de réduire les risques de blanchiment d’argent peuvent fortement nuire à la réputation de la place financière.
(Extraits du Monitorage des risques 2021)
