Blanchiment d’argent: Axes prioritaires de la surveillance des comportements (2021)
L’évolution des déclarations préventives auprès du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) s’est révélée positive. À cet égard, la surveillance des transactions a servi plus fréquemment qu’auparavant de source d’informations. Face à la demande croissante en faveur de produits de placement durables, la FINMA a aussi renforcé la prévention de l’écoblanchiment.
Surveillance en matière de blanchiment d’argent dans le domaine de la cryptofinance
Les risques élevés des cryptomonnaies s’expliquent en particulier par l’anonymat, la rapidité technologique et l’indépendance géographique des transactions. En quelques secondes, des sommes élevées peuvent être transférées d’un compte électronique à un autre, sans que l’expéditeur et le destinataire des transactions puissent être identifiés. Le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a confirmé ces constatations dans un rapport publié en 2021.
Les établissement assujettis à la surveillance de la FINMA proposent de plus en plus des services dans le domaine de la cryptofinance ou planifient des offres correspondantes. Au cours de l’année sous revue, la FINMA a analysé auprès de banques différentes activités commerciales prévues dans ce domaine et vérifié en particulier les dispositions légales en matière de blanchiment d’argent. Dans ce cadre, elle s’est intéressée notamment à des projets d’émission de stablecoins
La FINMA a également précisé ses attentes relatives à l’audit des établissements qui œuvrent dans le domaine de la cryptofinance. Elle a complété en été 2021 les cinq modules existants, qui sont utilisés pour les audits de manière orientée sur les risques selon la loi sur le blanchiment d’argent, par un sixième module sur les actifs virtuels (virtual assets, VA) et les prestataires d’actifs virtuels (virtual asset service providers, VASP).
Un grand nombre de prestataires dans le domaine de la cryptofinance ne sont pas surveillés par la FINMA, mais affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR) qui assume la surveillance en matière de blanchiment d’argent. L’échange entre la FINMA et les OAR concernés s’est concentré sur la mise en œuvre de la travel rule conformément à la communication FINMA sur la surveillance 02/2019 «Trafic des paiements sur la blockchain» du 26 août 2019. Pour se procurer une vue d’ensemble de l’activité de surveillance concrète dans ce domaine, la FINMA a réalisé en 2021 un contrôle sur place auprès d’un OAR.
Elle a aussi thématisé avec les OAR les dispositions légales en matière de blanchiment d’argent pour le change en cryptomonnaies. Alors que les clients des relations d’affaires durables sont toujours identifiés, cela n’est le cas qu’à partir d’un certain seuil lors d’opérations au comptant avec la clientèle occasionnelle. La FINMA a défini qu’à partir du 1er janvier 2021, les cocontractants doivent être identifiés dès qu’ils procèdent à un échange de cryptomonnaies d’un montant de 1000 francs ou plus (auparavant 5000 francs). Le seuil adapté répond aux exigences émises par le GAFI et tient compte des risques accrus dans ce domaine. Les OAR l’ont repris. Il s’applique par exemple dans le cas des automates à cryptomonnaies. Pour pouvoir appliquer ce seuil, les exploitants doivent garantir techniquement que leurs automates ne permettent aucun transfert de cryptomonnaies à des portefeuilles de tiers.
(Extraits du rapport annuel 2021)
