Protection des investisseurs et des consommateurs
Les avoirs détenus auprès de banques et de maisons de titres autorisées, les prétentions des assurés en cas d’insolvabilité d’une assurance, les fortunes investies dans des placements collectifs ainsi que les investissements dans des lettres de gage suisses jouissent d’une protection légale et sont soumis à des dispositions particulières. La FINMA surveille le respect de ces dispositions et la mise en œuvre éventuelle des mesures qui en découlent.
Protection des déposants des banques et des maisons de titres
La protection des déposants vise à protéger les avoirs bancaires en cas d’insolvabilité de banques et de maisons de titres autorisées. En Suisse, la protection est limitée à 100000 francs par créancier. La garantie des dépôts des banques et des maisons de titres assure un versement rapide.
Protection des assurés
La mission de la FINMA en tant qu’autorité de surveillance des assurances consiste à protéger les prétentions des assurés en cas d’insolvabilité. Cette protection de la solvabilité permet de privilégier les preneurs d’assurance par rapport aux autres créanciers, grâce à des provisions des assureurs sous la forme de fortunes liées.
Protection des investisseurs dans les placements collectifs de capitaux
Les fortunes des investisseurs dans les placements collectifs de capitaux sont protégées par des dispositions particulières. En cas de faillite d’une direction de fonds, la fortune est distraite de la procédure de faillite et versée aux investisseurs. Les investisseurs sont donc privilégiés par rapport aux autres créanciers.
Protection des investisseurs dans le cas de lettres de gage suisses
Les investisseurs dans des lettres de gage suisses jouissent d’une protection particulière grâce à la sécurité instituée par une réglementation spéciale («chaîne de sécurité») et d’autres dispositions légales. Elle agit à la fois directement au niveau des établissements émettant des lettres de gage et indirectement dans le cas d’une menace d’insolvabilité d’une banque membre.
