Point sur les banques d’importance systémique actives au plan national

La stratégie primaire des banques d’importance systémique actives au plan national confrontées à un risque d’insolvabilité vise essentiellement la recapitalisation et la poursuite de l’activité bancaire. À cet effet, les trois banques doivent constituer un capital supplémentaire réservé à cette recapitalisation (capital gone concern). Les banques actives au plan national envisagent de satisfaire à cette exigence au moins partiellement via des réserves de capital CET1 ou AT1 en cas de crise.

 
Les stratégies de resolution de la Banque cantonale de Zurich, de Raiffeisen et de PostFinance diffèrent sur plusieurs points:

Raiffeisen

La stratégie de resolution primaire du groupe Raiffeisen pour la recapitalisation et la poursuite de l’activité bancaire est marquée par sa forme particulière de société coopérative: en l’absence de mesures supplémentaires, la FINMA devrait engager des procédures d’assainissement séparées pour les 224 banques Raiffeisen indépendantes, en cas de menace d’insolvabilité. Pour l'éviter, la FINMA a les compétences de procéder en cas de crise à la fusion des banques Raiffeisen en une seule unité et assainir le groupe dans une procédure unique. Au cas où les créanciers devaient être mis à contribution pour supporter les pertes (bail-in), l'unité créée dans le cadre de la procédure d'assainissement peut de plus être transformée en une autre forme juridique. À l’avenir, ces compétences existantes de la FINMA doivent être expressément prévues dans la loi sur les banques.

Raiffeisen n’a pas encore mis à disposition l’intégralité du capital gone concern requis pour la recapitalisation en cas de crise, raison pour laquelle le plan d’urgence ne peut pas encore être qualifié d’exécutable. Elle présente cependant un plan plausible pour combler cette lacune dans les délais. Elle a par ailleurs émis des bail-in bonds en 2020. Elle dispose ainsi de fonds supplémentaires pour supporter les pertes en cas d’assainissement.

Banque cantonale de Zurich

Le canton de Zurich est l’unique propriétaire de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et répond de tous les engagements non subordonnés de la banque si celle-ci ne peut les satisfaire par ses propres moyens. En cas de crise, ce sera donc avant tout le canton qui devrait mettre à disposition les fonds nécessaires à la recapitalisation de la banque. Dans le cadre de la planification d'urgence, le montant des fonds nécessaires que le canton devrait fournir pour recapitaliser la ZKB de manière adéquate en cas de crise est déterminé. Pour que le plan d’urgence puisse être considéré comme exécutable, la ZKB doit au moins provisionner à l’avance la moitié de ces fonds, à l’aide des instruments prévus par l’ordonnance sur les fonds propres. Sont éligibles les réserves de capital de dotation non encore totalement épuisées. L’autre moitié est considérée comme disponible sur la base de la garantie du canton de Zurich.

La ZKB n’a pas encore mis à disposition l’intégralité du capital gone concern requis pour la recapitalisation, raison pour laquelle le plan d’urgence n’est pas encore qualifié d’exécutable. Néanmoins, la banque présente un calendrier plausible pour combler cette lacune en temps réel, mais il lui faut encore en concrétiser les modalités. À cet égard jouera aussi un rôle le fait de savoir si la base légale concernant le recours à des instruments de dette (bail-in bonds) pour les banques cantonales avec une garantie de l'État sera modifiée dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les banques. La banque a également expliqué quelles mesures supplémentaires pouvaient accompagner une recapitalisation par le canton.

PostFinance

À l’instar de Raiffeisen et de la ZKB, PostFinance prévoit également la poursuite de sa banque en situation de crise, grâce à une recapitalisation. À ce jour, la banque n’a pas été en mesure de démontrer de façon plausible comment elle entend mettre à disposition en temps utile les fonds propres requis à cet effet, par ses propres moyens ou avec le concours de son propriétaire, à savoir La Poste SA. En janvier 2021, le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de la couverture temporaire du capital manquant en cas d’assainissement par la Confédération en tant que propriétaire indirect de PostFinance. Cette garantie de capitalisation doit être limitée dans le temps à 10 ans au plus. La base légale correspondante doit être créée dans le cadre de la révision de la loi sur l’organisation de la Poste. Grâce à ce projet de garantie de la Confédération, PostFinance présente désormais aussi une stratégie de resolution plausible. Le plan d’urgence ne peut cependant pas encore être qualifié d’exécutable jusqu’à l’entrée en vigueur de cette garantie.

Par rapport à l’année précédente, la banque a en outre réduit ses dépendances opérationnelles. Des travaux supplémentaires sont en revanche nécessaires dans le domaine de la stratégie alternative.

Au final, les trois banques actives au plan national remplissent les exigences particulières en matière de liquidité définies par la FINMA pour un plan d’urgence crédible et ont comblé les lacunes dans le domaine des dépendances organisationnelles, s'agissant de l'accès aux infrastructures des marchés financiers.