Point sur les grandes banques suisses actives au niveau international
La stratégie de resolution de la FINMA pour une grande banque suisse active au niveau international consiste en l’assainissement à l’échelle du groupe par le biais d’un single point of entry (SPoE) bail-in. La FINMA intervient ainsi au niveau de la plus haute unité du groupe, soit UBS Group SA. Pour les grandes banques actives au plan international, l’approche SPoE présente l’avantage déterminant que seule l’autorité de surveillance de l’État du siège doit mettre en œuvre une procédure d’assainissement. Le bail-in est un instrument central d’assainissement. Il sert à recapitaliser la banque. Après la réduction intégrale du capital et l’amortissement des emprunts AT1, les créances sont converties en capital-actions de la banque, permettant ainsi de restaurer la base de fonds propres de la banque. Dans l’approche SPoE, les bail-in bonds émis par la holding du groupe sont convertis en fonds propres.
Pour assurer sa resolvability, une grande banque active au plan international doit prendre toutes les précautions nécessaires. Elle doit notamment développer ses propres capacités et éliminer les obstacles afin que la FINMA puisse assainir l’ensemble du groupe en cas de crise. Ces préparations, ou capacités, découlent de la réglementation too big to fail et des stratégies de resolution établies. Il existe des interactions et des interdépendances entre les éléments mentionnés (réglementation, stratégies et capacités des banques). Étant donné que le concept de resolvability s’étend également aux unités étrangères du groupe, les attentes des autorités étrangères sont prises en compte en ce qui concerne la stratégie de resolution. La garantie de la resolvability est un processus qui s’étale sur plusieurs années et qui bénéficie d’un accompagnement intensif de la part de la FINMA, de la Banque nationale suisse ainsi que des autorités de surveillance étrangères.
Le plan d’urgence suisse doit garantir le maintien des fonctions d’importance systémique en cas de menace d’insolvabilité. La FINMA a qualifié d’exécutables les plans d’urgence suisses de Credit Suisse et d’UBS. Les exigences en vigueur devront également être respectées à l’avenir et seront contrôlées chaque année par la FINMA. À l’avenir, la fusion d’UBS avec Credit Suisse sera prise en compte dans les travaux relatifs aux plans de recovery et de resolution de la FINMA et de la banque fusionnée.
Une resolvability encore améliorée
En 2022, les deux grandes banques ont encore développé leur resolvability dans plusieurs catégories. L’évaluation de la resolvability est répartie en neuf catégories selon l’ordonnance sur les banques révisée. Ces catégories sont expliquées ci-dessous et résumées dans le tableau plus bas.
La FINMA a considéré que les deux grandes banques continuaient de remplir les exigences posées en matière de structure organisationnelle, notamment en raison de la mise en place depuis un certain temps de structures de holding et de sociétés de service ainsi que de l’externalisation des fonctions d’importance systémique dans des filiales suisses.
Dans les catégories «continuité opérationnelle» et «accès aux infrastructures des marchés financiers», les deux grandes banques ont satisfait pour l’essentiel aux exigences de la resolvability. Elles disposent l’une comme l’autre de concepts leur permettant de vérifier régulièrement le respect de ces exigences.
Les travaux restants du côté des banques dans les catégories «évaluations» et «restructuration» ont été en grande partie achevés. Les banques ont développé et testé leurs capacités à effectuer les calculs nécessaires à la mise en œuvre d’un bail-in et à en rendre compte. Dans la catégorie «restructuration», les exigences réglementaires ont encore été précisées.
Dans la catégorie «liquidités», l’estimation des besoins potentiels de liquidités dans un scénario de crise donné a de nouveau été testée et les dernières mises en œuvre des indicateurs manquants ont été achevées. La capacité des banques à fournir les données pertinentes dans les douze heures pour exécuter un bail-in a aussi été à nouveau testée. La faisabilité juridique et opérationnelle d’un bail-in sur le marché américain des capitaux a été examinée et confirmée par une évaluation externe.
Il reste à mettre en œuvre les nouvelles exigences en matière de liquidités de l’ordonnance sur les liquidités adaptée, qui est entrée en vigueur en juillet 2022 avec un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2024.
L’état des travaux préparatoires à fin 2022 est présenté dans le tableau ci-après. Le code couleur indique l’état de la mise en œuvre à l’aune de l’objectif de la resolvability globale complète. Les flèches rendent compte de l’évolution par rapport à la situation de l’année précédente.
État des travaux préparatoires à fin 2022
Légende du code couleur
- Vert: les mesures préparatoires sont terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles ont été définies.
- Orange: les mesures préparatoires ne sont pas encore terminées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été entièrement définies.
- Rouge: aucun plan plausible, les mesures préparatoires n’ont pas encore été engagées ou les exigences réglementaires et prudentielles n’ont pas encore été définies.
Légende des flèches
- Flèche droite: aucun changement notable par rapport à l’année précédente.
- Flèche dirigée vers le haut: amélioration notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).
- Flèche dirigée vers le bas: dégradation notable par rapport à l’année précédente (avec ou sans changement de couleur).
