Point sur les infrastructures des marchés financiers
Planification de recovery
Après avoir approuvé pour la première fois sous conditions les plans de stabilisation de la contrepartie centrale (central counterparty, CCP) SIX x-clear et du dépositaire central (central securities depository, CSD) SIX SIS en 2021, la FINMA s’est concentrée durant l’exercice sous revue sur la mise en œuvre de ces conditions. Les deux infrastructures des marchés financiers d’importance systémique ont amélioré leurs plans par rapport aux versions précédentes sur la base des conditions exigées et ont mis en œuvre de manière ciblée les améliorations annoncées des mesures de stabilisation. Les plans décrivent comment les deux infrastructures des marchés financiers entendent se stabiliser durablement en cas de crise, pour être en mesure de poursuivre leurs processus opérationnels d’importance systémique.
Le point de départ de cette démarche est une analyse des risques sur laquelle les infrastructures des marchés financiers se fondent pour évaluer les scénarios de crise potentiels, constituer un portefeuille de mesures destinées à répondre à ces scénarios et se pencher sur les conditions préalables et les implications de l’application de ces mesures. Les preuves requises ont été fournies pour les mesures de stabilisation usuelles du secteur des CCP et convenues contractuellement, dont le succès dépend de l’applicabilité juridique. Les deux infrastructures des marchés financiers disposent en outre de mesures de stabilisation prêtes à l’emploi qu’elles peuvent mettre en œuvre à leur seule discrétion et indépendamment de la société mère SIX Group et de tiers. La FINMA a donc pour la première fois approuvé sans réserve ces plans dans leurs versions de 2021.
Planification de resolution
La stratégie de resolution privilégiée par la FINMA pour SIX x-clear consiste en la poursuite temporaire de la fonction d’importance systémique sur une durée maximale de six mois pour mettre fin de manière ordonnée aux activités (wind down). En fonction du scénario de crise, différents instruments sont disponibles pour l’attribution des pertes et la recapitalisation, nécessaires pour permettre d’effectuer le wind down en cas de resolution. Les conditions réglementaires pour la mise en œuvre de la stratégie de resolution doivent être créées dans le cadre du mandat de révision de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) donné par le Conseil fédéral durant l’année sous revue. Cela concerne notamment l’ancrage juridique d’outils de resolution spécifiques aux CCP. En ce qui concerne SIX x-clear, la FINMA s’est par ailleurs penchée en particulier sur la chronologie du déroulement dans une situation de crise et sur les implications qui en découlent. Plusieurs autres conditions préalables doivent encore être remplies pour que la stratégie de resolution privilégiée soit exécutable.
En ce qui concerne le dépositaire central de SIX SIS, la FINMA s’est concentrée, en collaboration avec SIX SIS et la BNS, sur les prestations à maintenir en cas de resolution ainsi que sur l’évaluation de scénarios de resolution possibles et d’instruments de resolution appropriés. Ces travaux constituent la base de la définition d’une stratégie de resolution appropriée.
Sur le plan international, la FINMA a participé à d’autres travaux menés sur le thème des ressources financières des contreparties centrales en cas de resolution.
