Activités d'audit auprès des établissements assujettis selon la LEFin et la LPCC

La FINMA fait appel à des sociétés d’audit prudentiel pour la surveillance des titulaires d’autorisation suivants.
  • gestionnaire de fortune collective
  • direction de fonds
  • SICAV et SICAF
  • société en commandite de placements collectifs
  • banque dépositaire
  • représentant de placements collectifs étrangers

Analyse des risques et stratégie d’audit

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice d’un titulaire d’autorisation, les sociétés d’audit remettent par voie électronique à la FINMA, via un formulaire standardisé, leur évaluation des risques de l’établissement ainsi que la stratégie d’audit définie sur la base de cette évaluation.

L’analyse des risques couvre tous les champs d’audit et vise à déterminer le risque net découlant des activités commerciales en fonction d’une combinaison des différents facteurs de risques.

Une stratégie d'audit standard s’applique en principe aux assujettis appartenant à la catégorie de surveillance 5 de la FINMA. Le risque net prescrit, pour chaque champ d'audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d'audit doivent être appliquées. Pour les assujettis de la catégorie de surveillance 4, en revanche, la FINMA peut influencer plus fortement les champs d'audit à couvrir, en définissant la stratégie d’audit spécifiquement dans le cadre d’un dialogue avec la société d’audit.

Les assujettis de la catégorie de surveillance 5 de la FINMA n’étant pas exposés à des risques accrus et n’ayant pas de faiblesses importantes au niveau de leur système de contrôle interne ont la possibilité de demander une cadence d’audit réduite. Si la FINMA approuve cette demande, la société d’audit ne procède à ses audits auprès de l’assujetti que tous les deux ans. Les années pendant lesquelles la société d’audit n’intervient pas, l’analyse des risques et la définition de la stratégie d’audit n’ont pas lieu.

Etablissement de rapports

Les sociétés d’audit communiquent à la FINMA leurs constatations et recommandations suite aux audits dans un rapport standardisé sur l'audit prudentiel. Le rapport contient aussi des données sur le déroulement de l'audit, une déclaration d'indépendance de la société d'audit et d'autres informations conformément aux prescriptions de la FINMA.

Chargé d'audit

Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d'audit. Les chargés d'audit peuvent être des sociétés d'audit agréées ou des tiers indépendants possédant l'expérience et les connaissances spécialisées requises.

Documents

2013/03 Circulaire FINMA Activités d'audit (06.12.2012)

Activités d’audit

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0,53  MB
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Annexes à la circulaire «Activités d'audit»

Annexe 5: Stratégie d’audit standard Représentants

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0,19  MB
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Annexe 7: Stratégie d’audit standard SICAV

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0,19  MB
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Annexe 8: Stratégie d’audit standard SCPC (y c. commanditaire)

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0,19  MB
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Annexe 15: Analyse des risques LEFin/LPCC

Dernière modification: 04.12.2019 Taille: 0,21  MB
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Guides pratiques

Wegleitung zur Durchführung der Aufsichtsprüfung

Dernière modification: 10.07.2020 Taille: 0,27  MB
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Confirmation de conformité concernant la période sans audit

Dernière modification: 29.06.2020 Taille: 0,05  MB
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Point d'audits

Exigences d’audit LBA

Formulaire de saisie 2019 pour Asset Management

Dernière modification: 15.01.2020 Taille: 0,07  MB
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Points d'audit relatif aux règles de conduite Suitability

Dernière modification: 08.03.2017 Taille: 0,14  MB
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Règles de comportement LSFin (Suitability)

Applicable aux périodes d'audit débutant de 1er janvier 2020 ou ultérieurement, dans la mesure où l'établissement applique les règles de comportement de la LSFin avant l'expiration du délai transitoire (art. 105 al. 2 OSFin)

Dernière modification: 24.04.2020 Taille: 0,14  MB
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Rapport sur l'audit prudentiel

Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften Vertreter AKKA

Dernière modification: 28.11.2019 Taille: 0,06  MB
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Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften Fondsleitungen

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Lieferschein Berichterstattung Prüfgesellschaften SICAV und KmGK

Dernière modification: 29.01.2016 Taille: 0,06  MB
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Audit dans le domaine de la procédure d'autorisation

Changement de société d'audit

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