Activités d’audit auprès des établissements assujettis selon la LEFin et la LPCC
- gestionnaire de fortune collective
- direction de fonds
- SICAV et SICAF
- société en commandite de placements collectifs
- banque dépositaire
- représentant de placements collectifs étrangers
Analyse des risques et stratégie d’audit
Dans les six mois suivant la fin de l’exercice d’un titulaire d’autorisation, les sociétés d’audit remettent par voie électronique à la FINMA, via un formulaire standardisé, leur évaluation des risques de l’établissement ainsi que la stratégie d’audit définie sur la base de cette évaluation.
Une stratégie d’audit standard s’applique en principe lorsque les assujettis appartenant à la catégorie de surveillance 5 de la FINMA ne sont exposés à aucun risque accru.Le risque net prescrit, pour chaque champ d’audit, quelle périodicité d’audit et quelle étendue d’audit doivent être appliquées. Pour les assujettis de la catégorie de surveillance 4, en revanche, la FINMA peut influencer plus fortement les champs d’audit à couvrir, en définissant la stratégie d’audit spécifiquement dans le cadre d’un dialogue avec la société d’audit. Pour les assujettis de la catégorie de surveillance 3, la FINMA définit une stratégie d’audit de concert avec la société d’audit. Dans ce cas, la stratégie d’audit standard n’est pas applicable.
Les assujettis de la catégorie de surveillance 5 de la FINMA n’étant pas exposés à des risques accrus et n’ayant pas de faiblesses importantes au niveau de leur système de contrôle interne ont la possibilité de demander une cadence d’audit réduite. Si la FINMA approuve cette demande, la société d’audit ne procède à ses audits auprès de l’assujetti que tous les deux ans. Les années pendant lesquelles la société d’audit n’intervient pas, l’analyse des risques et la définition de la stratégie d’audit n’ont pas lieu.
Etablissement de rapports
Les sociétés d’audit communiquent à la FINMA leurs constatations et recommandations suite aux audits dans un rapport standardisé sur l’audit prudentiel. Le rapport contient aussi des données sur le déroulement de l’audit, une déclaration d’indépendance de la société d’audit et d’autres informations conformément aux prescriptions de la FINMA.
Chargé d’audit
Dans certaines circonstances, la FINMA peut faire appel à un chargé d’audit. Les chargés d’audit peuvent être des sociétés d’audit agréées ou des tiers indépendants possédant l’expérience et les connaissances spécialisées requises.
Documents
Annexes à la circulaire «Activités d’audit»
Guides pratiques
Point d’audits
Rapport sur l’audit prudentiel
Audit dans le domaine de la procédure d’autorisation
Choix de la société d’audit
L'annonce concernant le choix d'une société d'audit se fait via la plate-forme de saisie et de demande de la FINMA (EHP). Si votre établissement ne dispose pas d'un accès à l'EHP, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.
