Prévention et lutte contre l'écoblanchiment
La demande des clients et investisseurs en produits et services financiers durables reste élevée. Il existe un risque que les clients et les investisseurs soient trompés, consciemment ou non, sur les caractéristiques durables des produits et services financiers (écoblanchiment). Les investigations de la FINMA montrent que des prestataires formulent souvent des promesses floues voire trompeuses concernant le caractère durable de leurs produits et services.
Les bases légales en Suisse comprennent notamment une interdiction de tromperie en lien avec les placements collectifs de capitaux. Les investisseurs devraient pouvoir prendre des décisions de placement éclairées aussi pour des produits présentés comme durables. La FINMA a ainsi concrétisé, concernant les fonds suisses, les informations qui doivent figurer dans les documents quand les fonds sont décrits comme durables. En cas de demandes d’approbation, de tels fonds sont tenus de fournir des informations supplémentaires sur les objectifs de durabilité poursuivis, leur mise en œuvre et l’effet escompté. Ainsi la FINMA pourra mieux évaluer s’il y a tromperie et donc intervenir en conséquence. Dans l’esprit d’une bonne pratique, la FINMA recommande dans ce contexte un reporting transparent et régulier. En outre, la FINMA veille à ce que les établissements qui gèrent des placements collectifs de capitaux liés au développement durable disposent d’une organisation appropriée. Cela implique notamment que les critères liés à la durabilité soient intégrés dans le processus de décision de placement, qu’un savoir-faire pertinent soit disponible et que la gestion des risques comprenne également les risques inhérents à la durabilité. En outre, la FINMA sensibilise les prestataires de services financiers proposant des produits financiers se référant à la durabilité au fait que le processus de conseil (au point de vente) comporte des risques d’écoblanchiment. Ces risques doivent être limités par les prestataires de services financiers, notamment au vu de leur éventuelle responsabilité civile.
Dans l’ensemble, la marge de manœuvre de la FINMA pour une prévention et une lutte efficaces contre l’écoblanchiment est cependant limitée. Il manque en particulier des obligations de transparence et de responsabilité spécifiques à la durabilité ainsi que des bases prudentielles solides quant à la manière de procéder au point de vente. En conséquence, la FINMA se concentre, outre sur les exigences de transparence dans le domaine des fonds, sur le respect des exigences de nature générale dans les domaines de la gouvernance, de la gestion des risques et du système de contrôle interne. Des spécifications réglementaires pourraient donner à la FINMA des instruments supplémentaires pour organiser de manière plus large et plus efficace la lutte contre l’écoblanchiment. La FINMA soutient les travaux du Conseil fédéral dans ce sens.
