Intégration des risques climatiques à la surveillance

La FINMA s’engage pour que les établissements assujettis à sa surveillance gèrent de manière adéquate leurs risques climatiques. Il appartient en premier lieu aux établissements d’identifier et de réduire ces risques ainsi que d’améliorer en conséquence leur gestion des risques. La manière de faire est ici comparable, en principe, à celles appliquées à d’autres facteurs de risque. Elle s’oriente sur les risques et reste proportionnée. Les mesures de la FINMA s’appuient sur les prescriptions et les lignes directrices d’organismes internationaux de normalisation tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), ainsi que sur les recommandations non contraignantes du NGFS.

Outre la poursuite du dialogue avec les plus grands assujettis sur la gestion de leurs risques financiers liés au climat ainsi que l’élaboration et le développement de concepts de surveillance pour la surveillance de la gestion des risques climatiques des banques et des assureurs, la FINMA poursuit notamment les mesures suivantes.

Nouvelle circulaire sur les risques climatiques et autres risques naturels

La FINMA élabore actuellement une nouvelle circulaire sur les risques financiers liés à la nature, qui s’appliquera aux banques et aux assurances. La FINMA entend ainsi concrétiser les exigences en matière de gestion des risques des établissements en ce qui concerne les risques financiers liés au climat ainsi qu'à d’autres facteurs naturels. La circulaire intégrera les recommandations actuelles des organismes internationaux de normalisation – notamment le CBCB et l’AICA – ainsi que certaines parties des recommandations du NGFS.

Renforcer la base de données pour l’évaluation des risques climatiques

Comme les assujettis, la FINMA a besoin de données pour évaluer les risques climatiques. Une collecte régulière de données dans ce domaine, qui doit couvrir diverses caractéristiques et canaux de transmission des risques climatiques, sera effectuée auprès des grands établissements (catégories de surveillance 1 à 3) à partir de 2024. En outre, elle servira de base pour que la FINMA puisse remplir son obligation de reporting sur les risques climatiques prévue par le Parlement dans la loi sur le CO2.

Vision intégrée des risques liés à la nature

La FINMA partage l’avis du NGFS selon lequel une approche intégrée des risques climatiques et des autres risques liés à des facteurs naturels, comme la perte de biodiversité, est pertinente. Le changement climatique et l’appauvrissement de la biodiversité sont étroitement liés – comme l’a par exemple souligné le rapport « Biodiversity and climate change » du GIEC et de l’IPBES en 2021 – et constituent des facteurs de risques financiers potentiellement matériels pour les établissements financiers. La FINMA intégrera de plus en plus cette vision globale des risques naturels dans sa pratique, lorsque cela est pertinent et possible, par exemple dans la circulaire susmentionnée.

Outre les risques financiers liés à la nature, la FINMA s’occupe également, de manière générale, des différentes dimensions de la durabilité et surveille dans ce contexte les risques financiers potentiels nouveaux ou ayant tendance à s’amplifier.

Collaboration aux niveaux national et international

Dans le domaine des risques climatiques, les établissements financiers et les autorités de surveillance sont globalement encore dans un processus de développement en vue d’une pratique établie. Ils travaillent notamment à développer et appliquer des approches et des instruments adéquats pour mesurer et atténuer les risques, tout en garantissant la publication transparente des risques correspondants. Dans ce cadre, la collaboration internationale joue également un rôle central.