Intégration des risques liés à la nature à la surveillance

La FINMA veille à ce que les établissements financiers saisissent et gèrent de manière appropriée leurs principaux risques financiers liés à la nature, parmi lesquels figurent également les risques financiers liés au climat. Elle est en contact avec les assujettis à ce propos et formule des attentes correspondantes en matière de surveillance. Parallèlement, la FINMA élabore les bases nécessaires à une intégration appropriée de ces risques dans l’activité de surveillance courante dans le domaine des risques climatiques et les développe en permanence.

La FINMA s’engage pour que les établissements assujettis à sa surveillance gèrent de manière adéquate leurs risques liés au climat et autres facteurs naturels. Il appartient en premier lieu aux établissements d’identifier et de réduire ces risques ainsi que d’améliorer en conséquence leur gestion des risques. La manière de faire est ici comparable, en principe, à celles appliquées à d’autres facteurs de risque. Elle s’oriente sur les risques et reste proportionnée. Les mesures de la FINMA s’appuient sur les prescriptions et les lignes directrices d’organismes internationaux de normalisation tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), ainsi que sur les recommandations non contraignantes du NGFS.

Outre la poursuite du dialogue avec les plus grands assujettis sur la gestion de leurs risques financiers liés au climat ainsi que l’élaboration et le développement de concepts de surveillance pour la surveillance de la gestion des risques climatiques des banques et des assureurs, la FINMA poursuit notamment les mesures suivantes.

Nouvelle circulaire sur les risques financiers liés au climat et autres facteurs naturels

La FINMA a publié en décembre 2024 la nouvelle circulaire « Risques financiers liés à la nature ». Elle concrétise ainsi sa pratique de surveillance en matière de gestion des risques financiers liés au climat et autres facteurs naturels. La circulaire s’applique de manière proportionnelle aux banques et aux assureurs et entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2026.. La circulaire a pour but de renforcer la résilience des assujettis face à ces risques et de protéger ainsi leur clientèle et la place financière suisse. La circulaire met en œuvre les recommandations actuelles des organismes internationaux de  normalisation, en particulier celles du CBCB et de l'AICA et en partie celles du NGFS. 

Renforcer la base de données pour l’évaluation des risques climatiques

Comme les assujettis, la FINMA a besoin de données pour évaluer les risques climatiques. Une collecte régulière de données dans ce domaine, qui couvre diverses caractéristiques et canaux de transmission des risques climatiques, est effectuée auprès des grands établissements (catégories de surveillance 1 à 3) depuis 2024. En outre, elle sert de base pour que la FINMA puisse remplir son obligation de reporting sur les risques climatiques prévue par le Parlement dans la loi révisée sur le CO2. 

Vision intégrée des risques liés à la nature

La FINMA partage l’avis du NGFS selon lequel une approche intégrée des risques liés au climat et autres facteurs naturels est pertinente. La FINMA intégrera de plus en plus cette vision globale des risques naturels dans sa pratique, lorsque cela est pertinent et possible. La nouvelle circulaire « Risques financiers liés à la nature » requiert la même chose de la part des banques et des assurances (avec des délais de transition).

Outre les risques financiers liés à la nature, la FINMA s’occupe également, de manière générale, des différentes dimensions de la durabilité et surveille dans ce contexte les risques financiers potentiels nouveaux ou ayant tendance à s’amplifier.

Collaboration aux niveaux national et international

Dans le domaine des risques liés au climat et autres facteurs naturels, les établissements financiers et les autorités de surveillance sont globalement encore dans un processus de développement en vue d’une pratique établie. Ils travaillent notamment à développer et appliquer des approches et des instruments adéquats pour mesurer et atténuer les risques, tout en garantissant la publication transparente des risques correspondants. Dans ce cadre, la collaboration internationale joue également un rôle central.

 

Communication FINMA sur la surveillance 01/2023

Évolutions concernant la gestion des risques climatiques

Dernière modification: 24.01.2023 Taille: 0.14  MB
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Communiqué de presse

Finance durable : la FINMA met en œuvre les recommandations du NGFS

Dernière modification: 04.12.2023 Taille: 0.17  MB
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Communiqué de presse

La FINMA publie une nouvelle circulaire « Risques financiers liés à la nature »

Dernière modification: 17.12.2024 Taille: 0.14  MB
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