Situation en matière de risques en relation avec le blanchiment d'argent (2019)
La place financière suisse est, à l’échelle mondiale, l’un des principaux lieux de gestion de fortune transfrontière pour des clients privés. Elle est donc particulièrement exposée aux risques de blanchiment d’argent. Des violations du droit de la surveillance pourraient avoir des conséquences négatives sur la réputation des établissements financiers et engendrer des sanctions considérables tant en Suisse qu’à l’étranger. Les grands scandales internationaux de blanchiment d’argent du passé, qui ont aussi éclaboussé la Suisse, explicitent les risques correspondants.
En raison notamment de la baisse des marges, des établissements financiers pourraient décider d‘accepter de nouveaux clients financièrement intéressants mais venant de pays émergents présentant de forts risques, notamment en lien avec la corruption. Les derniers scandales mondiaux de corruption et de blanchiment d’argent (par exemple en relation avec le fonds souverain malaisien 1MDB ou les entreprises pétrolières Petrobras au Brésil et PDVSA au Venezuela) ont montré que les risques pour les établissements financiers restaient élevés dans la gestion de fortune transfrontière, bien que de nombreux acteurs aient récemment amélioré leur dispositif de prévention du blanchiment d‘argent et identifient mieux les clients suspects qu’ils annoncent ensuite au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Outre des particuliers fortunés qui entrent souvent dans la catégorie des personnes politiquement exposées, sont souvent impliqués dans des flux financiers liés à des affaires de corruption ou de détournement des entreprises étatiques ou proches du pouvoir ainsi que des fonds souverains. La complexité des structures, notamment en cas de recours à des sociétés de domicile, peut augmenter les risques de blanchiment d’argent.
A ces risques « traditionnels » de blanchiment d’argent viennent s’adjoindre de nouveaux risques dans le domaine de la technologie de la et des valeurs patrimoniales numériques, lesquelles suscitent un intérêt croissant chez les clients. D’un côté, les nouvelles technologies permettent d’améliorer l‘efficacité du secteur financier ; d’un autre côté, le danger de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme se trouve accentué par un anonymat potentiellement plus grand et la vitesse ainsi que la nature transfrontière des transactions. Des irrégularités au sein des établissements financiers actifs dans le domaine des Fintech pourraient fortement nuire à la réputation de la place financière et freiner les évolutions s’inscrivant dans le sillage de la numérisation.
Dans la surveillance de la lutte contre le blanchiment d‘argent, la FINMA applique une méthode de contrôle intégralement revue. Celle-ci se concentre fortement sur le respect matériel des obligations posées par la loi sur le blanchiment d‘argent. Le volume de chaque contrôle dépend cependant du risque encouru par l’établissement financier contrôlé. La FINMA se concentra en outre fortement sur la gestion des risques au sein des établissements financiers qui gèrent des clients proches du pouvoir. Dans le domaine des valeurs patrimoniales numériques, la FINMA exige, sur la base d’une approche neutre à l’égard de la technologie, que ces affaires respectent au moins les mêmes standards que les affaires traditionnelles.
(Extraits du Monitorage des risques 2019)
