Risques de fluctuation des taux et croissance hypothécaire 2014
La surveillance et le pilotage des risques de fluctuation des taux revêtent toujours une grande importance compte tenu des taux d’intérêt durablement faibles. C’est pourquoi la FINMA a réalisé des contrôles sur place dans plusieurs banques commerciales en 2014 et examiné leur gestion des risques de manière approfondie. Ce sujet a également été abordé lors d’entretiens réguliers avec les représentants des banques. Des mesures organisationnelles sont ordonnées ou un renforcement des fonds propres est exigé lorsque des particularités sont constatées en la matière et que cela s’avère nécessaire du point de vue prudentiel.
La situation actuelle sur le marché hypothécaire demeure incertaine. Les taux d’intérêt faibles, qui constituent le principal moteur du marché immobilier, se poursuivent. La FINMA a toutefois observé un léger ralentissement de la progression des créances hypothécaires en 2014 en raison, d’une part, de facteurs politiques comme la maîtrise de l’immigration et, d’autre part, de la mise en oeuvre de mesures réglementaires : le Conseil fédéral a décidé de relever à nouveau le volant anticyclique de fonds propres pour l’immobilier résidentiel et de le porter de 1 % à 2 % dès la fin juin 2014. Par ailleurs, l’Association suisse des banquiers a révisé son autorégulation relative aux hypothèques sur la base des entretiens menés avec les autorités. Cette adaptation concerne, pour l’essentiel, un raccourcissement de la durée d’amortissement pour les hypothèques de deuxième rang, une définition plus précise des fonds propres, la prise en compte du revenu du conjoint au sens d’une solidarité passive et l’introduction du principe de la valeur la plus basse dans les estimations immobilières.
La FINMA a réalisé en 2014 des contrôles sur place axés sur les immeubles de rendement, contrôles qui ont révélé de grandes disparités entre les banques dans les évaluations de ces biens. Elle a également procédé à des tests de résistance en matière d’hypothèques auprès des établissements bancaires pour déterminer le potentiel de pertes lors d’une éventuelle crise immobilière. Cela permet de sensibiliser les banques à ce sujet et les incite à prendre en considération une évolution défavorable spécifique du marché hypothécaire dans leur gestion des risques.
(Extraits du rapport annuel 2014)
