Allègement administratif pour les petites banques 2017
La FINMA entend encore simplifier la réglementation et la surveillance des petites banques. Bien que le principe de proportionnalité soit déjà mis en oeuvre dans la réglementation et la surveillance des établissements, elle souhaite aller plus loin et envisage de mettre en place un cadre réglementaire simplifié pour les petits établissements. La FINMA vise de cette manière une application plus systématique et plus cohérente de ce principe. Il est entre autres prévu de renoncer éventuellement à certaines exigences réglementaires lorsqu’un certain nombre d’indicateurs-clés simplifiés sont largement respectés sur une base volontaire. La charge administrative des petits établissements devrait être sensiblement allégée, pour autant que cela ne se fasse pas au détriment de la sécurité pour les clients et de la stabilité financière.
Enseignements tirés de l’analyse des indicateurs-clés
La mise en oeuvre et la gestion relativement contraignantes du système de ratios réglementaires sont régulièrement critiquées. Les petits établissements ne disposent souvent pas des ressources personnelles et financières requises pour gérer le système parfois complexe qui a été déployé dans le cadre de la mise en oeuvre des standards de Bâle III : il comprend non seulement le ratio de fonds propres mis en place depuis des décennies, mais également le ratio de levier (leverage ratio), le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) et le ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR), qui ont été ajoutés lors des travaux de Bâle III. Les petites banques déplorent qu’en plus d’une gestion du risque déjà basée sur des procédures établies, la gestion d’indicateurs de risque (risk metrics) réglementaires complexes soit aussi nécessaire. La FINMA prend cette critique au sérieux et ouvre le dialogue avec les établissements concernés pour déterminer si le calcul de ces indicateurs peut être simplifié ou si l’on peut renoncer à certains d’entre eux.
Il ressort d’une première analyse que des indicateurs bilantaires simples permettent une bonne approximation de certains indicateurs structurels réglementaires tels que le ratio de levier ou le ratio de financement. Pour les ratios réglementaires qui sont davantage axés sur le risque (par exemple ratio de fonds propres), il n’est en revanche pas possible d’appliquer de manière appropriée des solutions de remplacement plus simples.
Prochaines étapes vers une réglementation encore plus proportionnée
Ces réflexions ont été discutées avec des représentants des petits établissements bancaires à l’occasion du symposium sur les petites banques du 2 octobre 2017. Les efforts visant à réduire la complexité et la charge des établissements des catégories 4 et 5 ont été bien accueillis. Le futur panel d’experts sur les petites banques poursuivra ces travaux. Concernant les ratios réglementaires, un régime fondé sur le calcul simplifié de certains indicateurs-clés pour toutes les banques des catégories 4 et 5 est recommandé. Si celles-ci remplissent également des exigences conservatrices, des composantes dûment sélectionnées pourraient être complètement abandonnées. De plus, la pertinence des ratios réglementaires dans la gestion quotidienne des risques des banques sera examinée.
En 2018, la FINMA réalisera un test réduit (pilote) avec des établissements de catégories 4 et 5 qui, entre autres, dépassent sensiblement les exigences du ratio de levier en vigueur.
(Extraits du rapport annuel 2017)
