Surveillance des petites banques 2022
Elle s’engage également en faveur d’une définition proportionnée de la réglementation de rang supérieur. Les banques et les maisons de titres des catégories 4 et 5 particulièrement liquides et bien capitalisées sont exemptées, sous le régime des petites banques, de certaines prescriptions prudentielles. Au cours de l’année sous revue, 54 banques et maisons de titres, c’est-à-dire environ 20% des établissements de ces catégories, ont participé au régime des petites banques.
Lors du symposium sur les petites banques du 24 mai 2022, les premiers défis et expériences en lien avec l’introduction du régime des petites banques en janvier 2020 ont été discutés avec le secteur. Aucun point faible aigu n’a été constaté, mais certaines possibilités d’amélioration ont été proposées, comme une meilleure vue d’ensemble de tous les allègements ou des possibilités d’allégement supplémentaires pour les petites banques. Globalement, il est apparu que le développement dynamique du régime était central aussi pour les petites banques. À l’avenir également, des allègements potentiels supplémentaires devraient être considérés lors de l’élaboration ou de l’actualisation de la réglementation, tant de manière spécifique pour le régime des petites banques que de manière générale selon le principe de proportionnalité pour les petites banques. Au cours de la période sous revue, la FINMA a de nouveau échangé à ce sujet dans un dialogue constructif et régulier avec le secteur.
Au cours de l’année sous revue, la FINMA a exercé son activité de surveillance avec une approche fondée sur les données et orientée sur les risques, en particulier auprès des petites banques. Pour les établissements présentant un risque plus faible, elle a utilisé dans une moindre mesure les instruments de surveillance tels que les entretiens de surveillance ou les contrôles sur place. En revanche, la FINMA a recouru notamment à une gestion spécifique des cas lors d’incidents critiques et d’évolutions problématiques.
(Extraits du rapport annuel 2022)
