Transparence sur les allègements dans le régime des petites banques 2023

Le régime suisse des petites banques est un modèle de surveillance unique en son genre sur le plan mondial, qui a fait ses preuves depuis 2019. En 2023, la FINMA a créé encore plus de transparence sur le système en publiant un aperçu complet des allègements accordés.

À fin 2023, 54 petites banques et maisons de titres particulièrement liquides et bien capitalisées participaient au régime et profitaient des exigences simplifiées pour le calcul et la publication des fonds propres et de la liquidité nécessaires ainsi que des assouplissements qualitatifs conformément à la circulaire FINMA. Au cours de l’année sous revue, trois établissements ont obtenu un nouvel agrément pour le régime des petites banques et deux banques ont quitté le régime au cours de l’année. Les deux départs ont été volontaires, s’expliquant par des plans de croissance. Le nombre de banques relevant du régime des petites banques a donc augmenté d’un établissement au cours de l’année sous revue. Dans le cadre de sa surveillance, la FINMA constate que le régime des petites banques se révèle très attrayant pour garantir la stabilité des établissements.


(Extraits du rapport annuel 2023)


Rapport annuel 2023

Dernière modification: 20.03.2024 Taille: 2.87  MB
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