Du projet-pilote au nouveau régime de réglementation 2019

La FINMA veille à réglementer de manière proportionnelle et différenciée, c’est-à-dire à tenir dûment compte des différents risques et activités commerciales dans sa réglementation. Le régime des petites banques constitue un élément important en la matière. Il vise à réduire la complexité de la réglementation et de la surveillance pour les petits établissements particulièrement solides qui sont exemptés de certaines prescriptions prudentielles si leur capitalisation est sensiblement supérieure à la moyenne et leur dotation en liquidités est élevée.

Pour introduire définitivement ce régime, il a d’abord fallu que l’ordonnance du Conseil fédéral sur les fonds propres soit modifiée. Sur cette base, la FINMA a à son tour adapté diverses circulaires. Les circulaires révisées sont entrées en vigueur le 1^erjanvier 2020, le projet-pilote ayant alors été transposé dans ce nouveau régime réglementaire. De plus, tous les points d’audit (programmes d’audit), à l’exception de ceux concernant la suitability et le blanchiment d’argent, ont été remaniés pour s’assurer que les exigences de ces programmes ne dépassent pas celles des circulaires de la FINMA.

Les exemptions et allègements quantitatifs et qualitatifs devraient permettre aux établissements soumis au régime des petites banques, voire à tous ceux des catégories de surveillance 4 et 5, d’économiser des coûts directs et indirects ou des coûts d’opportunité.

Grâce au régime des petites banques, l’organisation de la proportionnalité de la législation suisse sur les marchés financiers est actuellement très avancée par rapport aux autres places financières, y compris sur le fond.

(Extraits du rapport annuel 2019)