En bref: aperçu des services cryptographiques

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des services cryptographiques présents jusqu’à présent sur le marché suisse. Du point de vue du droit de la surveillance, un traitement adapté aux risques doit être au centre de ces services. Il s’agit toujours de trouver le bon équilibre entre ouverture à l’innovation et protection du marché financier et des investisseurs.

Mots-clés	Informations complémentaires
*Crowdfunding* (financement participatif)	Fiche d’information: «Crowdfunding (financement participatif)» (2020)
Finance décentralisée (DeFi)	Utilisation de la DeFi par les établissements financiers autorisés (rapport annuel 2022, p. 21 s) Risques (monitorage des risques 2022, p. 19 s) Traitement réglementaire (rapport annuel 2021, p. 20, rapport annuel 2022, p. 21 s)
*Onboarding* numérique des clients	Onboarding numérique des clients (rapport annuel 2021, p. 18) Circulaire sur l’identification par vidéo et en ligne (2021)
Système de paiement fondé sur la TRD	Systèmes de paiement fondés sur la TRD (rapport annuel 2020, p. 28 s)
Autorisation Fintech	Personnes autorisées selon l’art. 1b LB Guide pratique sur les autorisations et les modifications d’autorisation (2023) Devoirs d’information Guide pratique sur l’examen des demandes d’autorisation (2019) État de l’autorisation Fintech (rapport annuel 2021, p. 18 s)
Négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD	Guide pratique sur l’autorisation des systèmes de négociation fondés sur la TRD (2021) Une bourse et un dépositaire central autorisés pour la première fois à négocier des jetons (rapport annuel 2021, p. 20 s) Négociation de valeurs mobilières fondées sur la TRD (rapport annuel 2021, p. 18 s) Plates-formes de négociation dans l’environnement blockchain (rapport annuel 2018, p. 31 s)
*Initial coin offering* (ICO), émission de cryptomonnaies	Guide pratique sur les ICO (2018) Guide pratique sur les stablecoins (2019) Aperçu des questions relatives à l’assujettissement, état 2023 (rapport annuel 2023, p. 31 s)
Informations sur les risques liés aux cryptoactifs	Fiche d’information:«Cryptoactifs» (2022) Protection contre les fraudes à l’investissement avec des monnaies virtuelles
Cryptofonds et ETP	Exchange traded products fondés sur des cryptomonnaies (rapport annuel 2023, p. 67 s; rapport annuel 2022, p. 19 s) Communiqué de presse: «Approbation du premier cryptofonds suisse» (2021)
Conservation des cryptoactifs	Nouveautés induites par le projet de loi sur la TRD (rapport annuel 2021, p. 18 s)
Change de cryptomonnaies: surveillance en matière de blanchiment d’argent dans le domaine de la cryptofinance	Surveillance du blanchiment d’argent dans le domaine de la cryptofinance (rapport annuel 2021, p. 32) Communication sur la surveillance 02/2019: «Trafic des paiements sur la blockchain» (2019) Dossier «Lutte contre le blanchiment d’argent»
Intelligence artificielle	Intelligence artificielle: la FINMA formule ses attentes prudentielles (rapport annuel 2023, p. 34 s) Nouveau service spécialisé dédié à l’intelligence artificielle (rapport annuel 2022, p. 24 s) L’intelligence artificielle sur le marché financier suisse (rapport annuel 2021, p. 21)
Jeton non fongible (JNF)	JNF (rapport annuel 2022, p. 21 s)
Bac à sable	Introduction du bac à sable suisse (rapport annuel 2017, p. 38)
*Stablecoin*	Émission de stablecoins par des établissements assujettis (rapport annuel 2021, p. 19 s) Guide pratique sur les stablecoins (2019)
*Staking*	Communication sur la surveillance 08/2023: «Staking» (2023)
*Travel rule*	Surveillance du blanchiment d’argent dans le domaine de la cryptofinance (rapport annuel 2021, p. 32 s) Communication sur la surveillance 02/2019: «Trafic des paiements sur la blockchain» (2019)
Demande à la FINMA	Mon service Fintech est-il soumis à autorisation? Traitement rapide des questions relatives à l’assujettissement dans le domaine des Fintech (rapport annuel 2023, p. 31) Extension du Fintech Desk (rapport annuel 2016, p. 24)
Informations complémentaires	Protection contre les fraudes à l’investissement avec des monnaies virtuelles Dossier «Lutte contre le blanchiment d’argent»
Liens externes	Rapport GCBF: «National Risk Assessment (NRA) - Risiko der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung durch Krypto-Assets» (2024) Rapport annuel du MROS (2022) Rapport du Conseil fédéral sur la finance numérique (2022) Fiche d’information du SFI sur les cryptomonnaies (2022) Projet de loi sur la TRD: Commentaires (2021) Projet de loi sur la TRD: Message (2020) Rapport du Conseil fédéral sur la TRD (2018) Guide pratique de l’ASB pour l’ouverture de comptes d’entreprises pour des sociétés blockchain (2019)