Les technologies financières et la numérisation (2017)

L’année 2017 a été dominée par la thématique des blockchains. La FINMA a organisé une table ronde à ce sujet dès le mois de mai. En matière de réglementation, l’introduction du bac à sable et la revue ex post de la circulaire «Identification par vidéo et en ligne» ont notamment été à l’ordre du jour. La FINMA a en outre conclu d’autres conventions de coopération avec des autorités étrangères.

Désormais la numérisation intéresse également de plus en plus les prestataires de services financiers établis. La collaboration avec des start-ups jouit d’ailleurs d’un engouement croissant à cet égard.

Les blockchains au centre des discussions

En tant qu’interface centrale de la FINMA, le Fintech Desk a noté une augmentation sensible des demandes : si environ 270 demandes lui sont parvenues en 2016, elles ont été presque 453 durant l’exercice sous revue. Le Fintech Desk de la FINMA a notamment reçu des demandes concernant les thématiques des blockchains, des monnaies virtuelles et plus particulièrement des ICO. Les demandes dans le domaine de la gestion des données (outsourcing et risques opérationnels) ont également augmenté, ce qui s’explique par les solutions dans le domaine du cloud computing. Les questions relatives aux prestations du trafic des paiements ont stagné, voire reculé.

Table ronde de la FINMA consacrée aux blockchains

La FINMA a organisé une table ronde sur les blockchains en mai. Plus d’une centaine de participants du secteur de la finance, du secteur des technologies et de la science ont assisté à cette manifestation spécialisée, qui a principalement porté sur les monnaies virtuelles. La FINMA a fait part à ce sujet de ses premières expériences et a échangé avec les experts présents sur les évolutions futures dans le domaine des blockchains. L’évolution dynamique du marché dans le domaine de la technologie des blockchains soulève des questions fondamentales qui vont au-delà du droit des marchés financiers et concernent par exemple aussi le droit civil et le droit des faillites.

Initial coin offerings

Dès la mi 2017, la FINMA a constaté une hausse sensible des ICO réalisées ou proposées en Suisse. Les ICO sont une forme numérique de levée de fonds publique. La FINMA reconnaît le potentiel d’innovation de cette technologie, mais rappelle aussi les risques, notamment pour les investisseurs. Il peut y avoir différents points de jonction avec le droit de la surveillance en vigueur, en fonction de la conception d’une ICO. En septembre, la FINMA a publié une communication sur la surveillance avec des informations pour les acteurs du marché concernant les obligations légales d’autorisation. La FINMA a par ailleurs engagé des clarifications concernant plusieurs ICO afin d’examiner de potentielles violations du droit de la surveillance. Dans certains cas, la FINMA a exclu du marché des fournisseurs de pseudo-cryptomonnaies.

Introduction du bac à sable suisse

Le 1er août, le Conseil fédéral a mis en vigueur les nouvelles dispositions concernant le bac à sable. Elles doivent faciliter les essais des modèles d’affaires innovants. Désormais, les entreprises peuvent accepter des fonds jusqu’à un million de francs sans autorisation. Elles sont toutefois tenues d’informer leurs clients qu’elles ne sont pas surveillées par la FINMA et qu’il n’y a aucune garantie des dépôts pour les capitaux acceptés. Dans ce contexte, la FINMA a adapté sa circulaire 2008/3 «Dépôts du public auprès d’établissements non bancaires» aux nouvelles dispositions. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Comme annoncé, la FINMA a initié une révision de sa circulaire 2016/7 «Identification par vidéo et en ligne».

Un partenaire internationalement reconnu

La FINMA s’engage dans des instances internationales afin de faire valoir l’intérêt de la Suisse pour des conditions-cadres favorables aux développements innovants et une protection appropriée de la clientèle et du système. Elle a en outre conclu des accords de collaboration dans le domaine des Fintech avec l’Australie et Israël (qualifiés de «cooperation agreements»).

Demandes relatives aux Fintech auxquelles la FINMA a répondu

Contrairement à ce qui était le cas en 2016, la majeure partie des demandes adressées au Fintech Desk durant l'exercice sous revue concernaient les ICO et les cryptomonnaies. L’intérêt pour ces formes de financement a notamment bondi au second semestre. Parallèlement, les demandes au sujet des modèles de financement participatif, encore nombreuses au premier semestre, ont fortement decru. De nombreux modèles d’affaires ne se limitant pas à un seul type de prestations, il n’est pas toujours possible d’attribuer clairement les demandes à l’une des quatre catégories. C’est pourquoi les valeurs sont arrondies.

 

img anfragen finma 2016


(Extraits du rapport annuel 2017)